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• Concordat : l’éclairage d’hyperdebat
  6 janvier 2013

  Le Concordat est indéniablement une épine dans le pied de la République. Discrète, peu visible, elle commence à faire mal. Le Concordat met en effet à mal deux grands principes républicains, le principe de laïcité et le principe d’égalité, celui-ci doublement, car il introduit des inégalités entre régions et entre religions. L’islam, il faut le rappeler, ne bénéficie pas du régime local des cultes.
  Un débat régional aux implications nationales Le débat reste pour l’instant limité aux départements et aux (...)

• Emissions de CO2 en France et facteurs d’émission
  10 juin 2009

  On a toujours besoin de chiffres. Autant les prendre aux bonnes sources et être prévenu des pièges ...
  Bilan des émissions françaises
  Emissions dans l’air en France : substances relatives à l’accroissement de l’effet de serre. CITEPA, Mai 2008
  C’est la "bible". On y trouve les émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre, année par année depuis 2000, avec un historique antérieur à 2000 plus ou moins complet selon les gaz, mais toujours avec 1990, l’année de référence du protocole de Kyoto. Elles (...)

• Les notes de veille du CAS sur la fiscalité du carbone
  9 juin 2009

  Le Centre d’Analyse Stratégique, rattaché au Premier ministre, a planché à plusieurs reprises depuis 2006 sur la fiscalité du carbone. Tour d’horizon.
  Note de Veille n°134 (mai 2009) - Politiques climatiques : effets distributifs et recyclage des revenus
  Notes de Veille n°126/127 (mars 2009) - Taxe carbone ou quotas d’émissions ? n° 126 : La régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport n° 127 : Politique climatique aux États-Unis : quel instrument économique pour un (...)

• Les offres de transport ferroviaire : classique et combiné
  7 juillet 2004

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  A coté du fret ferroviaire classique en wagons spécialisés, il existe une offre de transport combiné rail/route qui tend à se diversifier. Deux concepts plus ou moins concurrents s’affrontent : Les conteneurs, ou combiné non (...)

• Le ferroutage en Europe
  20 novembre 2002

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  Liaisons existantes
  Tunnel Liaison Flux (2000) Gabarit Suisse-Italie St Gothard 54 000 camions, 3.80m Suisse-Italie (...)

• Contribution climat énergie et Taxe professionnelle
  20 août 2009

  Après la publication du rapport Rocard, le gouvernement n’écarte plus l’utilisation d’une partie des recettes de la Contribution climat énergie pour compenser la réduction de la Taxe professionnelle. Mais qu’en disait donc Michel Rocard ?
  Une analyse détaillée de son rapport publié le 28 juillet 2009 révèle une certaine confusion.
  D’un côté il affirme à plusieurs reprises :
  « L’instauration de la CCE a pour finalité exclusive la réduction des émissions de CO2 et ne doit donc pas être perçue comme le (...)

• Avis du Comité pour la fiscalité écologique
  14 avril 2013

  Le Comité pour la fiscalité écologique a publié le 18 avril 2013 ses recommandations en faveur la réduction progressive de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence.
  Nous publions ce texte avec nos commentaires qui soulignent quelques erreurs.

• Contribution climat énergie et TIPP
  19 août 2009

  Le projet français de Contribution climat énergie ne pourra faire l’économie du réexamen des montants de la TIPP et des taxes de même nature mais de montant insignifiant, sur le gaz et le charbon. Par ailleurs, certains, comme l’Institut de l’entreprise, préconisent de ne pas créer de nouvelle taxe, mais de simplement réformer la TIPP. Dans ces conditions, il est important de mieux appréhender les montants actuels de la TIPP et de ses petites soeurs par l’utilisation d’unités plus parlantes.
  On (...)

• Le Concordat en bref
  2 septembre 2012

  L’enseignement religieux obligatoire à l’école publique, les prêtres salariés par l’État... Dans quel pays subsistent ces pratiques ? Réponse : en France, et plus précisément en Alsace-Moselle où la République laïque maintient depuis près d’un siècle un statut dérogatoire hérité de l’histoire.
  Pourquoi ce régime particulier ? En quoi consiste-il ? Où est-il en vigueur ?
  De quoi s’agit-il ?
  Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les (...)

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