Opinion

Articles

• Cannabis : ils ont changé d’avis
  28 novembre 2013

  Certains changent d’avis par opportunisme, mais il en est d’autres qui avouent s’être trompés et vont jusqu’à s’en excuser. Les revirements que nous avons recensés vont tous dans le sens d’une libéralisation, mais si des personnalités ont fait le chemin inverse, nous n’hésiterons pas à en faire part.
  Renaud Muselier
  Médecin, président Les Républicains de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (2017- )
  Il estime que le débat sur la légalisation du cannabis doit être engagé alors qu’il y a "longtemps été (...)

• La Fédération Addiction prône une dépénalisation de l’usage des stupéfiants
  14 septembre 2014

  La Fédération Addiction plaide pour une révision de la loi de 1970 comprenant une dépénalisation de l’usage. Elle reste prudente sur la question de la légalisation.
  Extrait :
  1.4.Une nécessaire révision de la loi comprenant une dépénalisation de l’usage
  Avec 40 ans de recul, on peut maintenant affirmer que la pénalisation de l’usage de stupéfiants n’a réussi à enrayer ni leur disponibilité, ni leur consommation. Preuve est faite également, au plan européen, que la plus ou moins grande sévérité des (...)

• Les contributions à la conférence d’experts
  6 juillet 2009

  Une soixantaine de contributions ont été envoyées avant la conférence d’experts sur la Contribution climat énergie qui s’est tenue les 2 et 3 juillet 2009 à Paris. Elles complètent les 25 présentations faites pendant les 2 jours de conférence.
  Contributions et présentations sont consultables sur le site officiel de la conférence.
  Les contributions ont fait l’objet d’un traitement différent selon l’entregent de leurs auteurs :
  Quelques initiés, qui ont su comment faire parvenir la leur sous forme de (...)

• L’Automobile Club s’oppose à une hausse de la taxation sur le diesel
  29 avril 2013

  L’Automobile Club souligne la contradiction qu’il y a à encourager l’achat de petits véhicules diesel par une politique de bonus/malus et à envisager une hausse de la taxation sur le gazole. Il souhaite plutôt l’alignement de la taxation de l’essence sur celle du diesel et une politique d’aides au remplacement des véhicules diesels anciens.
  Communiqué de presse du 18 Avril 2013
  L’Automobile Club Association - principale organisation de défense des automobilistes – réagit à l’avis relatif à l’écart de (...)

• L’industrie pétrolière pour une harmonisation de la fiscalité des carburants
  26 avril 2013

  Dans le cadre du débat sur la transition énergétique en France, l’UFIP (Union française des industries pétrolières) a consacré à la fiscalité environnementale et à celle de l’énergie un chapitre de sa contribution. La question de la taxation des carburants est au centre de ses préoccupations, avec la revendication d’« une égalité de traitement entre les énergies pour un usage donné ».
  Contribution au débat sur la transition énergétique en France Le déséquilibre des taxations respectives de l’essence et du (...)

• Cour des comptes : aligner progressivement les taxes sur le gazole et l’essence
  14 avril 2013

  La Cour des comptes a lancé un beau pavé dans la mare en demandant au gouvernement « d’étudier un alignement progressif du taux de TIC du gazole destiné aux véhicules légers sur celui applicable à l’essence, en cohérence avec les normes sur la qualité de l’air ». Ses arguments sont solides, mais le sujet est politiquement sensible, car les moteurs diesel équipent 60 % des voitures en circulation et 73 % des voitures neuves vendues en France.
  La Cour des comptes a rendu public le 1er mars 2013 le référé (...)

• La légalisation des drogues : une illusion
  29 avril 2014

  L’opinion de Bernard Leroy, avocat général près de la Cour d’Appel de Versailles, ancien responsable (1990-2010) du Programme d’Assistance Juridique de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Le Monde 19/04/2012 The OLG online casino : https://slots-online-canada.ca/playolg-online-slots/, formerly known as PlayOLG.

• Que Choisir : mettre fin à l’avantage artificiel dont bénéficie le gazole
  28 avril 2013

  70% des voitures diesel parcourent moins de 20000 km par an, c’est à dire moins que leur seuil de rentabilité. La différence de prix entre les carburants fausse le jugement des consommateurs.
  Une fiscalité sur le diesel trompeuse pour le consommateur
  La fiscalité avantageuse sur le diesel pose deux problèmes : La différence de taxation entre les carburants cache au consommateur la marge excessive des raffineurs sur le gazole. Les consommateurs ont une fausse perception de la rentabilité du (...)

• Collectif laïque : Pour une sortie graduelle et négociée du Concordat en Alsace-Moselle
  22 septembre 2012

  Un collectif de 19 associations laïques nationales ainsi que d’une dizaine d’associations d’Alsace et de Moselle s’inquiète de l’éventualité de la constitutionnalisation du Concordat d’Alsace-Moselle. Selon ce collectif, « une telle entreprise, par voie législative ou référendaire, comporte de puissants facteurs de division non seulement au sein de la gauche, mais aussi dans tout le pays ». Il préconise une sortie graduelle et négociée de ce régime dérogatoire.
  Dans une lettre du 19 juillet 2012 adressée (...)

• La taxe carbone : mythe ou réalité ? (Institut de l’entreprise)
  31 mai 2009

  Voici la conclusion d’un rapport de 68 pages qui peut être téléchargé sur le site de l’Institut de l’entreprise :
  La France est l’un des pays les plus vertueux d’Europe en matière d’émissions de gaz à effet de serre. La mise en place d’une taxe intérieure carbone destinée à produire un signal-prix de nature à réduire encore plus les émissions de dioxyde de carbone est une mesure évidemment légitime.
  Elle doit cependant s’appliquer au secteur résiduel des activités non soumises au mécanisme européen des (...)

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