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Articles

• Uruguay : le texte de la loi 19.172 sur la Régulation et le Contrôle de la marijuana
  4 septembre 2014

  Les principaux acteurs de la légalisation du cannabis en Uruguay étaient à Paris les 1er et 2 septembre 2014 pour présenter leur projet, à l’invitation de l’association Aurore, membre de la fédération addiction. L’occasion de comprendre la genèse de cette initiative scrutée par de nombreux pays et organisations et de découvrir dans le détail les dispositions inscrites dans la loi.
  On doit à l’association Aurore la traduction des principaux articles de la loi adoptée le 10 décembre 2013 par le parlement (...)

• Laïcité « à la belge »
  28 décembre 2012

  Peut-on parler de laïcité en Belgique, alors que les pouvoirs publics financent assez largement les cultes, comme en Alsace-Moselle ? Sans doute pas, mais ce pays a poussé assez loin le principe de neutralité de l’État en soutenant une « laïcité organisée ».
  La Belgique se définit comme un État neutre. Cette neutralité, distincte de la laïcité « à la française », se traduit par la reconnaissance de certaines religions et organisations non confessionnelles. Cette reconnaissance s’accompagne du financement du (...)

• Le financement public des cultes en France
  18 décembre 2012

  En Alsace-Lorraine, l’Etat paie les salaires des ministres de certains cultes. Mais dans l’ensemble de la France, l’Etat et les collectivités locales subventionnent les cultes de nombreuses autres manières. Quelles sont les sommes en jeu ?
  Coût du Concordat en Alsace-Moselle
  Le chiffre de 58 millions d’euros est couramment avancé pour les dépenses relatives au Concordat dans le budget de l’Etat, soit exactement 20 € par habitant de ces trois départements.
  Est-ce beaucoup ?
  Rapporté au budget de (...)

• Cannabis : les Pays-Bas ont-ils fait marche arrière sur les coffee-shops ?
  30 décembre 2013

  Les adversaires de la dépénalisation du cannabis en France brandissent souvent l’argument que les pays qui ont assoupli leur législation s’en mordent les doigts et font machine arrière. Ils citent l’exemple des Pays-Bas qui seraient en train de fermer leurs fameux coffee-shops. Qu’en est-il exactement ?
  En résumé : Aux Pays-Bas, personne n’est satisfait de la situation actuelle. Ni les partis situés à droite de l’échiquier politique qui surfent sur la vague sécuritaire et veulent fermer les coffee-shops (...)

• Définitions
  6 avril 2008

  Document en cours d’&eacute ;laboration. Aidez nous &agrave ; le compl&eacute ;ter ou &agrave ; l’am&eacute ;liorer en utilisant le forum situ&eacute ; au bas de cette page "R&eacute ;pondre &agrave ; cet article". Le facilitateur de cet hyperd&eacute ;bat int&eacute ;grera votre contribution tr&egrave ;s prochainement. Indiquez toujours la source de vos informations.
  Développement durable Wikipedia : Le terme durable ou viable est utilisé pour la (...)

• Légalisation du cannabis : que va-t-il se passer en Uruguay ?
  18 octobre 2013

  Le monde a les yeux braqués sur l’Uruguay qui est sur le point d’adopter une loi qui va au delà de ce qui a déjà été expérimenté ailleurs. Dans ce petit pays d’Amérique latine, l’Etat prévoit en effet de contrôler la production et la commercialisation du cannabis.
  L’Uruguay, 3,4 millions d’habitants, petit pays situé au Sud du Brésil, est dirigé depuis 2010 par José Mujica, un ancien guerillero tupamaros. Il a déjà à son actif la légalisation du mariage gay et de l’IVG. Son nouveau combat : la légalisation du (...)

• Comment l’Uruguay met en place son modèle de contrôle et de régulation du cannabis
  16 juin 2014

  Julio Calzada, actuel Secrétaire général du Conseil National des Drogues, est la cheville ouvrière du projet de contrôle et de régulation du cannabis en Uruguay. Son expérience intéresse beaucoup d’autres pays... Il a accordé un long entretien à des personnalités suisses mandatées par la Commission fédérale des questions liées aux drogues (CFLD) pour réfléchir à la future politique en matière de drogues.
  Entretien publié par le magazine suisse L’Hebdo. En voici quelques points saillants :
  Obliger les (...)

• La législation sur le cannabis dans le monde
  14 janvier 2014

  AutoCAD 2012 (https://abcoemstore.com/product/autodesk-autocad-2012/) is a professional designing and drafting application with a bundle of powerful tools that improve the 3D modeling process.

• Liste des arguments des internautes dans forums.gouv
  27 février 2005

  Document en cours d’élaboration. Aidez nous à le compléter ou à l’améliorer en utilisant le forum situé au bas de cette page "Répondre à cet article". Le facilitateur de cet hyperdébat intégrera votre contribution très prochainement. Indiquez toujours la source de vos informations. Pour débattre : Comment mieux faire respecter les obligations existantes en matière d’éclairage ? A quelles situations pourrait-on étendre l’allumage obligatoire des codes ? Ne devrait-on pas plutôt agir sur l’équipement des (...)

• Les projets des partis politiques
  25 janvier 2007

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  Les propositions des partis pour les présidentielles de 2007 et les propositions de lois déposées à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
  1. Synthèse établie par Cotravaux au 23/01/2007 : PS Les Verts UDF UMP MPF FN
  Eléments (...)

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