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Articles

• Comment l’Uruguay met en place son modèle de contrôle et de régulation du cannabis
  16 juin 2014

  Julio Calzada, actuel Secrétaire général du Conseil National des Drogues, est la cheville ouvrière du projet de contrôle et de régulation du cannabis en Uruguay. Son expérience intéresse beaucoup d’autres pays... Il a accordé un long entretien à des personnalités suisses mandatées par la Commission fédérale des questions liées aux drogues (CFLD) pour réfléchir à la future politique en matière de drogues.
  Entretien publié par le magazine suisse L’Hebdo. En voici quelques points saillants :
  Obliger les (...)

• Légalisation du cannabis : que va-t-il se passer en Uruguay ?
  18 octobre 2013

  Le monde a les yeux braqués sur l’Uruguay qui est sur le point d’adopter une loi qui va au delà de ce qui a déjà été expérimenté ailleurs. Dans ce petit pays d’Amérique latine, l’Etat prévoit en effet de contrôler la production et la commercialisation du cannabis.
  L’Uruguay, 3,4 millions d’habitants, petit pays situé au Sud du Brésil, est dirigé depuis 2010 par José Mujica, un ancien guerillero tupamaros. Il a déjà à son actif la légalisation du mariage gay et de l’IVG. Son nouveau combat : la légalisation du (...)

• La législation sur le cannabis dans le monde
  14 janvier 2014

  AutoCAD 2012 (https://abcoemstore.com/product/autodesk-autocad-2012/) is a professional designing and drafting application with a bundle of powerful tools that improve the 3D modeling process.

• Uruguay : le texte de la loi 19.172 sur la Régulation et le Contrôle de la marijuana
  4 septembre 2014

  Les principaux acteurs de la légalisation du cannabis en Uruguay étaient à Paris les 1er et 2 septembre 2014 pour présenter leur projet, à l’invitation de l’association Aurore, membre de la fédération addiction. L’occasion de comprendre la genèse de cette initiative scrutée par de nombreux pays et organisations et de découvrir dans le détail les dispositions inscrites dans la loi.
  On doit à l’association Aurore la traduction des principaux articles de la loi adoptée le 10 décembre 2013 par le parlement (...)

• Le financement public des cultes en France
  18 décembre 2012

  En Alsace-Lorraine, l’Etat paie les salaires des ministres de certains cultes. Mais dans l’ensemble de la France, l’Etat et les collectivités locales subventionnent les cultes de nombreuses autres manières. Quelles sont les sommes en jeu ?
  Coût du Concordat en Alsace-Moselle
  Le chiffre de 58 millions d’euros est couramment avancé pour les dépenses relatives au Concordat dans le budget de l’Etat, soit exactement 20 € par habitant de ces trois départements.
  Est-ce beaucoup ?
  Rapporté au budget de (...)

• Le gazole en France : quelques chiffres
  19 avril 2013

  Chiffres clés La consommation de carburant en France Le prix du gazole et de l’essence
  Chiffres clés Le diesel équipe 60 % des véhicules légers circulant en France 73% des voitures neuves sont des diesels (2012) plus de 80% du carburant vendu en France est du gazole (cela inclut le carburant pour les poids-lourds)
  La consommation de carburant en France depuis 1973
  Déclin continu de l’essence à partir des années 90 Croissance continue du gazole depuis 1973 Stabilité des carburants (essence + (...)

• Le ferroutage en Europe
  20 novembre 2002

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  Liaisons existantes
  Tunnel Liaison Flux (2000) Gabarit Suisse-Italie St Gothard 54 000 camions, 3.80m Suisse-Italie (...)

• Laïcité « à la belge »
  28 décembre 2012

  Peut-on parler de laïcité en Belgique, alors que les pouvoirs publics financent assez largement les cultes, comme en Alsace-Moselle ? Sans doute pas, mais ce pays a poussé assez loin le principe de neutralité de l’État en soutenant une « laïcité organisée ».
  La Belgique se définit comme un État neutre. Cette neutralité, distincte de la laïcité « à la française », se traduit par la reconnaissance de certaines religions et organisations non confessionnelles. Cette reconnaissance s’accompagne du financement du (...)

• Les projets des partis politiques
  25 janvier 2007

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  Les propositions des partis pour les présidentielles de 2007 et les propositions de lois déposées à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
  1. Synthèse établie par Cotravaux au 23/01/2007 : PS Les Verts UDF UMP MPF FN
  Eléments (...)

• Contribution climat énergie et TIPP
  19 août 2009

  Le projet français de Contribution climat énergie ne pourra faire l’économie du réexamen des montants de la TIPP et des taxes de même nature mais de montant insignifiant, sur le gaz et le charbon. Par ailleurs, certains, comme l’Institut de l’entreprise, préconisent de ne pas créer de nouvelle taxe, mais de simplement réformer la TIPP. Dans ces conditions, il est important de mieux appréhender les montants actuels de la TIPP et de ses petites soeurs par l’utilisation d’unités plus parlantes.
  On (...)

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