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Articles

• Cannabis : les Pays-Bas ont-ils fait marche arrière sur les coffee-shops ?
  30 décembre 2013

  Les adversaires de la dépénalisation du cannabis en France brandissent souvent l’argument que les pays qui ont assoupli leur législation s’en mordent les doigts et font machine arrière. Ils citent l’exemple des Pays-Bas qui seraient en train de fermer leurs fameux coffee-shops. Qu’en est-il exactement ?
  En résumé : Aux Pays-Bas, personne n’est satisfait de la situation actuelle. Ni les partis situés à droite de l’échiquier politique qui surfent sur la vague sécuritaire et veulent fermer les coffee-shops (...)

• Comment l’Uruguay met en place son modèle de contrôle et de régulation du cannabis
  16 juin 2014

  Julio Calzada, actuel Secrétaire général du Conseil National des Drogues, est la cheville ouvrière du projet de contrôle et de régulation du cannabis en Uruguay. Son expérience intéresse beaucoup d’autres pays... Il a accordé un long entretien à des personnalités suisses mandatées par la Commission fédérale des questions liées aux drogues (CFLD) pour réfléchir à la future politique en matière de drogues.
  Entretien publié par le magazine suisse L’Hebdo. En voici quelques points saillants :
  Obliger les (...)

• La législation sur le cannabis dans le monde
  14 janvier 2014

  AutoCAD 2012 (https://abcoemstore.com/product/autodesk-autocad-2012/) is a professional designing and drafting application with a bundle of powerful tools that improve the 3D modeling process.

• Le Concordat en bref
  2 septembre 2012

  L’enseignement religieux obligatoire à l’école publique, les prêtres salariés par l’État... Dans quel pays subsistent ces pratiques ? Réponse : en France, et plus précisément en Alsace-Moselle où la République laïque maintient depuis près d’un siècle un statut dérogatoire hérité de l’histoire.
  Pourquoi ce régime particulier ? En quoi consiste-il ? Où est-il en vigueur ?
  De quoi s’agit-il ?
  Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les (...)

• Le gazole en France : quelques chiffres
  19 avril 2013

  Chiffres clés La consommation de carburant en France Le prix du gazole et de l’essence
  Chiffres clés Le diesel équipe 60 % des véhicules légers circulant en France 73% des voitures neuves sont des diesels (2012) plus de 80% du carburant vendu en France est du gazole (cela inclut le carburant pour les poids-lourds)
  La consommation de carburant en France depuis 1973
  Déclin continu de l’essence à partir des années 90 Croissance continue du gazole depuis 1973 Stabilité des carburants (essence + (...)

• Uruguay : le texte de la loi 19.172 sur la Régulation et le Contrôle de la marijuana
  4 septembre 2014

  Les principaux acteurs de la légalisation du cannabis en Uruguay étaient à Paris les 1er et 2 septembre 2014 pour présenter leur projet, à l’invitation de l’association Aurore, membre de la fédération addiction. L’occasion de comprendre la genèse de cette initiative scrutée par de nombreux pays et organisations et de découvrir dans le détail les dispositions inscrites dans la loi.
  On doit à l’association Aurore la traduction des principaux articles de la loi adoptée le 10 décembre 2013 par le parlement (...)

• Laïcité « à la belge »
  28 décembre 2012

  Peut-on parler de laïcité en Belgique, alors que les pouvoirs publics financent assez largement les cultes, comme en Alsace-Moselle ? Sans doute pas, mais ce pays a poussé assez loin le principe de neutralité de l’État en soutenant une « laïcité organisée ».
  La Belgique se définit comme un État neutre. Cette neutralité, distincte de la laïcité « à la française », se traduit par la reconnaissance de certaines religions et organisations non confessionnelles. Cette reconnaissance s’accompagne du financement du (...)

• Taxation du gazole : l’éclairage d’hyperdebat
  1er juillet 2013

  La juxtaposition des différentes opinions permet d’éclairer les enjeux de ce débat et d’en révéler les contradictions.
  L’objectif d’une taxe est bien sûr de faire rentrer de l’argent. Si elle permet de donner un signal prix, pourquoi s’en priver ? Mais alors, difficile d’en prévoir toutes les conséquences. Dans le cas du gazole, le signal a été tellement puissant qu’il a fait complètement basculer le parc automobile français au diesel.
  Les scénarios du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), que ce soit (...)

• Concordat : l’éclairage d’hyperdebat
  6 janvier 2013

  Le Concordat est indéniablement une épine dans le pied de la République. Discrète, peu visible, elle commence à faire mal. Le Concordat met en effet à mal deux grands principes républicains, le principe de laïcité et le principe d’égalité, celui-ci doublement, car il introduit des inégalités entre régions et entre religions. L’islam, il faut le rappeler, ne bénéficie pas du régime local des cultes.
  Un débat régional aux implications nationales Le débat reste pour l’instant limité aux départements et aux (...)

• Avis du Comité pour la fiscalité écologique
  14 avril 2013

  Le Comité pour la fiscalité écologique a publié le 18 avril 2013 ses recommandations en faveur la réduction progressive de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence.
  Nous publions ce texte avec nos commentaires qui soulignent quelques erreurs.

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