Le Concordat en bref

De quoi s’agit-il ?

Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, protestant et israélite.

Quelle est son origine ?

Il est issu du concordat de 1801 signé par Napoléon Bonaparte, qui n’a été abrogé ni par l’annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919, alors que la France était passée en 1905 sous un régime de séparation des Églises et de l’État.

En quoi consiste-t-il ? [1]

 Enseignement religieux obligatoire à l’école publique
 Indemnisation des ministres du culte par l’Etat
 Nomination des hiérarques et des ministres du culte par l’Etat
 Facultés de théologie au sein de l’université
 2 jours fériés supplémentaires : vendredi saint, lendemain de Noël (seulement en principe dans les communes où il y a un temple protestant)
 Délit de blasphème puni de 3 ans d’emprisonnement maximum.

Où est-il en vigueur ?

Quand on parle de Concordat, on se réfère implicitement à l’Alsace-Moselle, soit aux 3 départements Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

Mais il existe dans certains DOM-TOM d’autres régimes dérogatoires à la loi de 1905 :
 Guyane : le clergé catholique (et lui seul), est salarié par le Conseil général. Ainsi, 27 prêtres sont rémunérés par un budget de 800 000 €
 Collectivités d’outre-mer (Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) : le régime des cultes a été organisé à la veille de la Seconde guerre mondiale, par les décrets-lois du 16 janvier et du 6 décembre 1939, dits décrets Mandel. Le financement public direct des cultes y représenterait un montant d’environ 19 millions €.

Pour débattre : Faut-il maintenir le Concordat ?