PSA Peugeot Citroen opposé à l’utilisation du levier de la fiscalité

PSA Peugeot Citroen - Moteurs automobiles et qualité de l’air (Printemps 2013)
Dans ce long rapport, le constructeur dévoile les évolutions technologiques en cours, dans lesquelles les enjeux de la pollution de l’air et de la réduction des émissions de CO2 tiennent une grande place.
Extraits :

Utiliser la fiscalité sur les carburants pour régler des problèmes de qualité de l’air n’est pas la réponse appropriée.

En effet, avec la réglementation Euro5 en vigueur depuis 2011 et Euro6 à compter de 2014, les émissions de véhicules neufs essence et diesel ont été drastiquement réduites à des niveaux comparables.
Il n’apparaît donc plus légitime de vouloir distinguer les externalités associées aux émissions polluantes du parc. Vouloir internaliser ces externalités dans la fiscalité du carburant gazole, n’a donc aucun sens car ferait peser sur les ménages ayant acquis un véhicule récemment le poids des externalités relatives aux véhicules anciens.
Par ailleurs, considérer que les externalités négatives du Diesel sont supérieures à celles de l’essence en matière de congestion et d’insécurité n’a pas non plus de sens car cela ne repose que sur le poids plus important de la circulation des véhicules Diesel en France. Une telle internalisation des coûts externes rapportée à 1 litre de gazole ne peut se concevoir.

Résoudre les problèmes de qualité de l’air en zône urbaine

Afin de traiter les problèmes de qualité de l’air en zone urbaine, une politique intégrée des transports doit être mise en œuvre tout en préservant la mobilité des personnes et des biens dans le cadre d’une cohésion économique et sociale.

Les mesures doivent allier dans la durée, efficacité environnementale, acceptabilité sociale et lisibilité/simplicité d’usage. Elles doivent être cohérentes au risque sinon de multiplier les peines sur les usagers.

Des mesures ciblées sur le parc ancien de véhicules sont primordiales.
En effet, 6 millions de véhicules anciens contribuent aujourd’hui en France à environ 30% des émissions de particules des véhicules particuliers et 20% des émissions d’oxydes d’azote. Plusieurs leviers peuvent être utilisés, allant dans le sens du renouvellement du parc, comme celui de la promotion fiscale de véhicules plus vertueux en termes de qualité de l’air.

En complément de ces mesures, des politiques de mobilité des personnes et des marchandises, qui visent à fluidifier le trafic et à optimiser l’usage des infrastructures existantes, peuvent démontrer une efficacité certaine sur la réduction des émissions de polluants. Elles doivent s’appuyer à la fois sur l’utilisateur (eco-driving) et l’organisation des transports pour une gestion optimale des flux :
• La régulation de flux de véhicules dans les zones affectées par la pollution atmosphérique : horaires de livraison décalés pour les véhicules utilitaires légers
• Des mesures de gestion de la circulation telles que la mutualisation de l’usage des véhicules, création de centres de mutualisation de livraisons en ville, l’utilisation des systèmes de transport intelligents,…