L’Automobile Club s’oppose à une hausse de la taxation sur le diesel

Communiqué de presse du 18 Avril 2013

L’Automobile Club Association - principale organisation de défense des automobilistes – réagit à l’avis relatif à l’écart de taxation entre le gasoil et l’essence rendu ce jour par le comité permanent pour la fiscalité écologique. Portant sur l’épineux dossier du diesel, le texte tend notamment vers une réduction progressive de l’écart de taxation avec l’essence. Ce texte fait écho au projet d’avis sur le diesel présenté en mars dernier au comité et qui justifie cette réduction progressive « sous l’angle environnemental ».

Une fiscalité coûteuse et pénalisante pour les automobilistes sous couvert d’écologie

Le gouvernement avait incité fortement par une politique de bonus/malus à acheter de petits véhicules diesel à faible consommation ; à ce jour la taxe est de 43 centimes par litre pour le gazole, contre 61 centimes pour l’essence, soit un écart de 18 centimes.

Au regard de ces constats, l’Automobile Club Association s’élève contre une hausse de taxation du diesel qui rapporterait certes entre trois et quatre milliards d’euros supplémentaires à l’Etat, mais dont l’impact pour les automobilistes se traduirait concrètement par une augmentation de 20cts de plus à la pompe. Une telle mesure impacterait directement le budget des automobilistes qui se retrouveraient surtaxés, alors qu’ils avaient justement opté pour ces véhicules présentés comme économes et faiblement contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre.

L’Automobile Club Association tient à souligner que « dans le contexte de crise actuel où le pouvoir d’achat des français est déjà en berne, il serait irresponsable d’ajouter de nouvelles difficultés par de nouvelles taxes ».

S’agissant de l’angle environnemental évoqué et de facto des préoccupations de santé publique, l’Automobile Club Association préconise de mener une politique d’aides au remplacement des véhicules diesels anciens plutôt que de taxer injustement tous les possesseurs de véhicules diesel y compris les plus récents et également ceux équipés de filtres à particules.

Des options fiscales inappropriées

L’Automobile Club Association rappelle qu’à ce jour, la taxation des véhicules (TVA sur l’achat des véhicules et services associés, taxes sur le carburant) est utilisée pour financer des dépenses situées en dehors du secteur de la mobilité, et ne profitent donc pas aux automobilistes. Dans le même temps, les modes de transport autres que la route ne couvrent pas aujourd’hui leurs coûts.

Selon l’Automobile Club Association , les automobilistes ne devraient donc pas se voir imposer des taxes supplémentaires. Bien au contraire, une part suffisante des recettes générées par les infrastructures devrait être investit pour maintenir, améliorer et augmenter leur sécurité et leur efficacité.

L’Automobile Club Association déclare « Tout changement dans la structure de taxation doit être cohérent. Il ne sera acceptable pour les utilisateurs que s’il est fiscalement neutre et qu’il ne constitue pas une fiscalité additionnelle, ce qui pénaliserait la mobilité et découragerait toute évolution vers des véhicules et des carburants plus efficaces. Pourquoi ne pas plutôt envisager l’alignement de la taxation de l’essence sur celle du diesel ? »

Et conclut « Conserver la mobilité individuelle à un coût acceptable est essentiel. La voiture, outil indispensable de la mobilité, demeure incontournable pour l’accès à l’emploi et constitue un élément significatif du développement de l’économie. Et, est sans conteste le garant de l’autonomie pour l’ensemble des français, notamment les plus éloignés géographiquement de leur lieu de travail et les plus âgés. »