Conclusions du sommet franco-espagnol de Carcassonne - 6/11/2003

Pour débattre :
Traversée des Pyrénées : Comment accroître la part du rail ? Où faire passer les trains de fret ?

1 - Les ministres espagnols et français décident de lancer les études d’une nouvelle liaison ferroviaire transpyrénéenne de grande capacité.

6 - La liaison routière Lérida - Toulouse par Vielha sera incluse dans le réseau transeuropéen.

6 novembre 2003 : le Ministre de Fomento, Francisco Alvarez Cascos et celui de l’Équipement, Gilles de Robien, se sont réunis au cours du sommet franco-espagnol de Carcassonne, pour traiter du développement des infrastructures de transport communes aux deux pays.

Au cours de cette rencontre, des avancées sont intervenues en matière de connexions ferroviaires. Il a été prévu, avant la fin de l’année, la sélection de l’adjudicataire de la concession Figueras - Perpignan. Il a aussi été décidé la création d’un GIE pour le développement des études de la connexion internationale à grande vitesse Vitoria - Dax.
Également de réaliser les études pour la connexion centrale à grande capacité au travers des Pyrénées, dont la première phase est l’appui donné à la réouverture de la liaison Saragosse - Canfranc - Pau.

GROUPES DE TRAVAIL

Groupe chargé des traversées ferroviaires des Pyrénées
Créé lors du séminaire de Toulouse les 11 et 12 juillet 2001, et ratifié le 11 octobre 2002, au cours de l’année 2003 il a étudié le projet de réouverture de la ligne Saragosse - Canfranc - Pau, et l’augmentation des capacités des infrastructures ferroviaires des corridors atlantique et méditerranéen. Il réalisera au cours de l’année 2004, une étude sur les perspectives des flux de trafic au travers des Pyrénées. Il définira une proposition d’actions à entreprendre à court terme en matière d’interopérabilité et entreprendra les études nécessaires en vue de l’augmentation de la capacité du réseau conventionnel.

Observatoire franco-espagnol du trafic dans les Pyrénées
Les ministres reconnaissent l’intérêt des travaux réalisés par cet organisme créé lors du sommet de La Rochelle en 1998, et signalent que la croissance du trafic a connu un léger tassement en 2001 et 2002.

Groupe franco-espagnol : financement des infrastructures
Groupe prévu dans les conclusions du sommet de Malaga et constitué. Il s’est réuni à quatre reprises au cours de 2003. Les Ministres se félicitent de la valeur du travail réalisé. Ce groupe a constaté la nécessité d’améliorer et d’adapter les liaisons routières et ferroviaires entre l’Espagne et la France. Il a également analysé les alternatives de financement existantes permettant de réaliser dans un bref délai les actions requises, en tenant compte des possibilités offertes par les fonds communautaires ou autres.

Le groupe a étudié le projet présenté par l’Espagne de mise en condition et de modernisation des axes actuels, routier (Saragosse - Somport - Pau) et ferroviaire (Saragosse - Canfranc - Pau), en système de concession. Les études préliminaires sur ce point montrent la justesse de leur continuation et approfondissement. Elles démontrent la viabilité de ce projet qui ne se conçoit pas sans un apport européen d’au moins 30 %.

Face à ces perspectives financières, les Ministres donnent leur appui à la proposition de porter à 30 % le taux de co-financement communautaire pour les projets prioritaires TEN-T.
L’Espagne réclamera l’inclusion du projet Saragosse - Pau ( NDLR : routier ou ferroviaire ? ) dans la liste prioritaire des réseaux transeuropéens de transport.

LIAISONS FERROVIAIRES - INFRASTRUCTURES

Perpignan - Figueras
Les Ministres remercient la Commission inter-gouvernementale pour la qualité du travail accompli depuis le début du projet de nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse, dont le trafic sera mixte. Ils se réjouissent de l’heureux déroulement des opérations après l’échec des négociations avec le premier candidat sélectionné pour la concession, et prennent bonne note de la remise des offres effectuées le 7 octobre 2003. Ils demandent à la Commission de faire tous les efforts afin que le concessionnaire soit désigné avant la fin de l’année 2003. Ils demandent également l’incorporation de ce projet dans la liste d’initiation rapide prévue dans le cadre de "l’Initiative à la croissance".

Le ministre français confirme que la déclaration d’Utilité publique pour le contournement de Nîmes et de Montpellier est en cours dans les délais prévus.

Vitoria - Dax
Ligne à grande vitesse : Les Ministres sont d’accord pour la constitution d’un Groupement Européen d’Intérêt Économique 5 GEIE ) chargé de réaliser en commun les études nécessaires pour la matérialisation et la mise en exploitation d’un tracé à grande vitesse dans le secteur bi-national Vitoria - Dax. Cette liaison fait partie du projet N° 5 ; axe ferroviaire à grande vitesse de l’Europe du Sud-ouest, inclus par la CE dans son projet de décision sur les nouvelles orientations communautaires pour le développement du réseau européen RTE-T.

Ce GEIE qui sera formé par le GIF (Gestor de Infraestructuras Ferroviarias) et RFF, sera mis en fonctionnement d’ici à trois mois et débutera ses travaux au premier trimestre de 2004.

Ligne conventionnelle
_L’étude de la situation actuelle, de sa capacité, et la proposition de mesures d’amélioration des installations frontalières continuera entre les mains du Groupe de travail des traversées de la frontière des Pyrénées.

Les Ministres se félicitent de ce que les premiers résultats du Groupe de travail sur les liaisons ferroviaires fassent apparaître qu’il est possible d’augmenter la capacité de 13 millions de tonnes moyennant un investissement de 250 millions d’ Euro. ( note 1 )

Pau - Canfranc - Saragosse
Le gouvernement espagnol considère ce projet comme la première phase de celui de Traversée centrale des Pyrénées à grande capacité. Le Ministre espagnol signale que sont actuellement en voie de rédaction les documents relatifs à la section Huesca - Canfranc, en cohérence avec l’objectif de remise en état et amélioration de l’ensemble de la ligne Pau - Saragosse. En exécution des accords du séminaire inter-gouvernemental de Paris du 3 juillet 2003, la partie espagnole a remis à la partie française une étude préliminaire sur le projet de "Reconstruction du tunnel international de la ligne Saragosse - Pau et remaniement du faisceau de voies de la gare de Canfranc". ( note 2 )
La partie espagnole devra, avant la fin novembre 2003, valider les travaux présentés par la partie française : prévisions de trafic, bilan socio-économique de la réouverture de la ligne, etc ... , ce qui permettra vers le milieu de 2004, une validation commune du rapport final par le groupe de travail.
L’estimation finale de l’investissement total nécessaire pour cette ligne de 263 km, se monte à 843 millions d’Euro, 562 millions pour la partie espagnole, dont seulement 90 millions concernent la réouverture au trafic international, et 300 millions pour la partie française. Cet investissement permettrait un trafic de 3,5 millions de tonnes.

Liaison transpyrénéenne nouvelle de grande capacité
Le Groupe de travail sur les traversées ferroviaires de Pyrénées à reçu mandat du séminaire inter-ministériel du 3 juillet 2003 d’initier des études de trafic en vue de déterminer les différents itinéraires possibles et la viabilité financière du projet. Pour accomplir cette mission, le Groupe de travail a élaboré un programme détaillé portant sur la demande prévisible de transport, la modélisation des flux, la détermination d’un schéma fonctionnel et l’analyse des divers tracés envisageables.
Les Ministres demandent à ce Groupe de travail de débuter sans retard les études relatives à ce programme, dès le premier trimestre 2004, afin de remettre un rapport fin 2004. Celles de la viabilité financière devront être menées conjointement avec le Groupe de travail chargé du financement des infrastructures.
Les deux gouvernements signalent que l’horizon 2010 / 2020 indiqué dans la proposition de la Commission européenne a seulement une valeur indicative, étant donné que les études mentionnées ci-dessus sont surtout un programme de travail et que le tracé définitif de cette liaison n’a pas encore été fixé.
Les deux gouvernements appuient ce projet comme prioritaire, vu qu’il est inclus dans ceux d’intérêt européen des réseaux RTE-T, et qu’il sera approuvé par le Conseil des Ministres de l’Union en décembre 2003.