Table ronde au sénat sur la taxe carbone

Un compte-rendu de la table ronde du 2 juin 2009 sur la taxe carbone et les marchés de quotas d’émissions de CO2 a été publié par Actu-environnement.
Organisée par le groupe de travail de la commission des finances du sénat sur la fiscalité environnementale, elle réunissait :
 Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
 Jean-Marc Jancovici, économiste, représentant la Fondation Nicolas Hulot ;
 Dominique Bureau, délégué général au Conseil économique pour le développement durable
 Jean-Yves Gilet, président d’« Entreprises pour l’environnement ».

Points saillants notés par l’auteur de cette brève qui a assisté à la table ronde :

 Mme Jouanno a répété à plusieurs reprises que l’urgence de la taxe carbone ne devait pas faire renoncer à la concertation. Dans un domaine où les changements de comportement feront ou non le succès de la lutte contre le réchauffement, il faut emporter l’adhésion.
Elle a souligné que la taxation actuelle (TIPP) était très désiquilibrée entre carburants et combustibles et que donc la future taxe devra être articulée avec la TIPP.

 les sénateurs sont très attentifs à la compétitivité des entreprises.
Réponse du représentant de l’ADEME : 95% des émissions de l’industrie sont régies par les quotas européens. Seules donc 5% sont passibles de la contribution climat énergie (CCE).
Réponse de J.M. Jancovici : les émissions diffuses visées par la CCE (transport, résidentiel) sont essentiellement non délocalisables.

 la taxation de l’électricité, prévue dans le projet de la fondation Nicolas Hulot, fait débat car la production d’électricité est déjà soumise aux quotas d’émisions.
Réponse de J.M. Jancovici : en taxant l’électricité, on veut éviter un report trop brutal vers l’électricité quand les énergies fossiles seront taxées.

 M. de Perthuis, professeur à Paris-Dauphine a souligné que 25€ la tonne de CO2 était significatif pour un industriel, pas pour un particulier.

Eric Lombard