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L’industrie pétrolière pour une harmonisation de la fiscalité des carburants

vendredi 26 avril 2013

Dans le cadre du débat sur la transition énergétique en France, l’UFIP (Union française des industries pétrolières) a consacré à la fiscalité environnementale et à celle de l’énergie un chapitre de sa contribution. La question de la taxation des carburants est au centre de ses préoccupations, avec la revendication d’« une égalité de traitement entre les énergies pour un usage donné ».

Contribution au débat sur la transition énergétique en France

- Le déséquilibre des taxations respectives de l’essence et du gazole entraîne un déséquilibre des consommations au détriment du bon fonctionnement de l’économie nationale et de la sécurité énergétique (recours aux importations de gazole).


- Le raffinage, malgré des efforts continus d’ajustement de capacité de production d’essence et d’investissement dans des capacités de production de gazole, ne peut techniquement s’adapter à une structure de la demande française en déséquilibre croissant.

- L’Ufip estime raisonnable de rééquilibrer cette situation en réévaluant les mesures fiscales favorables aux véhicules diesel (bonus écologique, déductibilité de la TVA, etc.) et en harmonisant la taxation sur les différents carburants en fonction de leur efficacité énergétique et de leur potentiel d’émission de CO2. Cela devra se faire de manière progressive et dans le respect des préoccupations des consommateurs, des transporteurs et des constructeurs automobiles.

- L’Ufip considère que cette harmonisation de la fiscalité des carburants pourrait aussi concourir à moyen terme au rétablissement progressif de la compétitivité de l’outil français de raffinage et limiter pour l’économie nationale le coût des importations de gazole.

Crédit photo : marioanders