Voici la conclusion d’un rapport de 68 pages qui peut être téléchargé sur le site de l’Institut de l’entreprise :
La France est l’un des pays les plus vertueux d’Europe en matière d’émissions de gaz à effet de serre. La mise en place d’une taxe intérieure carbone destinée à produire un signal-prix de nature à réduire encore plus les émissions de dioxyde de carbone est une mesure évidemment légitime.
Elle doit cependant s’appliquer au secteur résiduel des activités non soumises au mécanisme européen des (...)
Accueil > Archives > Faut-il une taxe carbone ?
Faut-il une taxe carbone ?
L’Union européenne laisse aux Etats membres le choix des moyens pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et autres GES en dehors du domaine régi par les quotas d’émissions négociables.
En France, ce sont environ 2/3 des émissions de GES qui échappent aux quotas parce qu’elles sont diffuses : transport, résidentiel, agriculture, petite et moyenne industrie. Un projet de taxe carbone, ou "Contribution climat énergie", est en préparation. Comme prévu par la loi Grenelle I, un livre blanc a été publié en juin 2009 et une conférence d’experts a suivi les 2 et 3 juillet, présidée par Michel Rocard.