hyperdebatAccueil > Archives > Faut-il une taxe carbone ? > Sénat : Groupe de travail de la commission des finances sur la fiscalité (...)
Ce groupe a été créé en février 2009 pour « examiner l’opportunité de créer une "taxe carbone" et étudier le fonctionnement et l’encadrement du marché d’échanges de quotas d’émissions de CO2 ».
http://www.senat.fr/commission/fin/groupes_travail/fiscalite_environnemental (...)
