20 mai 2003 : Débat à l’Assemblée Nationale sur les Infrastructures de transport

Le 20 mai, le gouvernement a fait une déclaration suivie d’un débat venant ponctuer les consultations effectuées ces derniers mois : audit sur les infrastructures, rapport Haenel/Gerbaud sur le fret ferroviaire, rapport de la DATAR ....

Le compte-rendu des débats :

2ème séance

3ème séance

Un compte-rendu d’@Acropolitis :

Transports : pas d’abandon de projets mais l’usager sera mis à contribution

Le débat à l’Assemblée sur la politique des transports pour la période 2003-2020 a permis à Gilles de Robien, qui n’a annoncé aucun abandon de projets, d’exprimer ses préférences sur les nouvelles sources de financement et à de nombreux députés de défendre pied à pied leurs régions. Interrogé par la presse sur l’audit réalisé sur les infrastructures de transports, qui préconise certains abandons, M. de Robien a affirmé qu’aucun projet ne serait abandonné mais qu’il faudrait décider des financements.

Usagers, professionnels et régions : tous devraient être mis à contribution pour combler le gouffre des "11 à 15 milliards d’euros" nécessaires pour financer les infrastructures de transport programmées pour 2003-2020. Faute de quoi, plusieurs de ces grands chantiers pourraient être rangés au placard.

"Il n’y a pas d’abandon de projets, je ne vais pas annoncer de projet abandonné", a-t-il déclaré dans les couloirs. Il a précisé que les engagements seraient respectés pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Busserau a également insisté sur la "réalisation rapide" du TGV Sud-Europe-Atlantique. Dans le domaine fluvial, le gouvernement n’entend pas revenir sur le projet d’écluse du Havre, qui a "toute sa pertinence", ni sur le projet Seine-Nord, qui devrait être "planifié en tête de liste des équipements fluviaux à réaliser".

Pour financer toutes ces infrastructures de transport, le ministre a esquissé plusieurs pistes qui risquent de faire grincer des dents. La création à l’horizon 2006 d’une redevance kilométrique sur les poids-lourds, qui pourrait rapporter 7,5 milliards d’euros d’ici 2020. Il a ensuite estimé que les péages autoroutiers constituaient des "gisements possibles" et laissé entendre qu’il pourrait poursuivre la privatisation du réseau autoroutier.

Autre hypothèse, la taxe (TIPP) sur le gazole pourrait être "rapprochée" de celle prélevée sur l’essence pour les particuliers, alors qu’on constate un écart de 20 centimes d’euros. Une hausse d’un centime rapporterait ainsi environ "200 millions d’euros en année pleine", mais "aucune décision n’est prise à ce stade". Enfin, la réalisation de nouvelles infrastructures en partenariat public-privé devrait être "encouragée" et les fonds européens mobilisés.

Pour Emile Blessig (UMP), président de la délégation à l’aménagement du territoire, l’enjeu "c’est de ne pas rester un pays du bout de l’Europe !". L’UMP Hervé Mariton a souhaité que ce débat sans vote permette au gouvernement de "présenter d’ici quelques mois un projet de loi d’orientation" en matière de transports.

Concernant l’épineuse question du financement, M. de Robien a souligné que la "mise en oeuvre de la redevance kilométrique sur les poids lourds, y compris les étrangers en transit (...) pourrait au mieux être opérationnelle en 2006", précisant qu’il fallait "rester prudent sur son rendement potentiel". Il a également évoqué la solution du "rapprochement de la TIPP gazole pour les véhicules légers de celle de l’essence" et jugé que le partenariat public-privé (PPP) "est un outil qui doit être encouragé dans son principe", sans être "la panacée".

Parmi les priorités mises en avant par la cinquantaine d’orateurs pour leurs régions, ont figuré l’intermodalité entre rail et route, la valorisation du fret ferroviaire et du transport fluvial et le respect de l’environnement. Mais sur les nouvelles sources de financement à trouver, les députés sont divisés.

Le président UMP de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier s’est prononcé pour une redevance d’usage pour les transports routiers. Daniel Paul (PCF) est favorable à un "grand emprunt européen", tandis que M. Mariton prône la privatisation des autoroutes.

Président UMP de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie a également suggéré de mettre à contribution l’épargne populaire stockée par la Caisse des dépôts, sous étroite surveillance. La CDC pourrait ainsi consentir des prêts "attractifs" pour une trentaine d’années, à des taux de près de 3,5%. Enfin, il a estimé que les régions bénéficiaires des nouveaux projets devaient "faire des efforts".