Une proposition de loi au Sénat pour légaliser le cannabis

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val de Marne a déposé le 28 janvier 2014 au Sénat une proposition de loi visant à légaliser le cannabis. Elle a confié à 20 minutes :

« C’est un texte qui vise à ouvrir le débat. L’idée étant de confier la culture, la vente et la distribution à l’Etat plutôt qu’aux réseaux souterrains et aux dealers. Il ne s’agit pas d’encourager la consommation mais bien de l’encadrer car elle existe déjà. »

En voici les principaux points, dévoilés par le Lab Europe 1 :
 Autorisation de la vente au détail et de l’usage de plants de cannabis et de produits du cannabis. La teneur en tétrahydrocannabinol du cannabis ne devra cependant pas excéder un certain taux, fixé par arrêté du ministre chargé de la Santé. La commercialisation du cannabis devra se faire sur le modèle du tabac avec un contrôle par l’Etat de la distribution.
 Interdiction de la vente aux mineurs.
 Interdiction de la propagande ou de la publicité en faveur du cannabis
 Information aux collégiens et lycéens sur les conséquences de la consommation de drogue sur la santé, "à raison d’au moins trois séances annuelles".
 Seraient punis par la loi ceux qui vendront du cannabis sans être en droit de le faire ou ceux qui vendraient du cannabis à des mineurs. Ceux-là risqueraient une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Militante engagée sur cette question depuis longtemps, Esther Benbassa a mené toute une série d’auditions durant l’année 2013 auprès de spécialistes afin d’aboutir à cette proposition de loi. « On voit bien ce qui se passe en Uruguay ou en Floride... Les mentalités évoluent. »

A sa demande, le Sénat avait mis à jour en novembre 2013 une étude de législation comparée sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.