Le gouvernement a pris acte des "incompatibilités juridiques et législatives" de la promesse de F. Hollande

Selon Le Monde (13/12/2012), le gouvernement a pris acte des "incompatibilités juridiques et législatives" de la proposition de F. Hollande, pourtant présentée comme la mesure phare du quinquennat sur les questions de laïcité. Le candidat à la présidence de la République avait alors promis d’inscrire les deux articles de la loi de 1905 dans la Constitution. Face au tollé suscité par cette annonce qui invalidait de fait le régime concordataire d’Alsace et de Moselle, F. Hollande avait dû promettre de protéger le concordat.

Le gouvernement plancherait sur une solution acceptable tandis que les députés socialistes, dont certains sont partisans de la disparition du concordat, se sont aussi attelés à la tâche.

Dans son blog, Stéphanie Le Bars, l’auteure de l’article, indique qu’un groupe de travail de députés socialistes vient de se constituer pour scinder les deux sujets (loi de 1905 et concordat) et proposer des solutions législatives et juridiques acceptables.