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La rémunération des pasteurs n’est pas contraire à la Constitution
vendredi 22 février 2013
Le Conseil constitutionnel a notifié aujourd’hui 22 février 2013 son rejet de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) déposée par l’Association pour la promotion de la laïcité. La rémunération par l’Etat des pasteurs n’est donc pas, selon les sages, contraire à la Constitution.
L’avis du Conseil constitutionnel.
L’analyse de Martine Cerf (Association Egale) sur fait-religieux.com.
L’analyse de Gwénaële Calvès, professeur de droit public, sur ReSPUBLICA.
