Avis de l’Observatoire de la laïcité sur le Concordat

L’Observatoire de la laïcité a adopté le mardi 12 mai 2015 un avis sur le régime local des cultes en Alsace-Moselle.

Après avoir rappelé que le Conseil constitutionnel avait légitimé le maintien du régime dérogatoire en vigueur en Alsace-Moselle, il précise que cela n’interdit pas au législateur de le modifier dans le but d’une convergence avec le droit commun, ni même de le
supprimer. L’Observatoire de la laïcité rappelle en outre que ce régime est dérogatoire et ne peut qu’être restreint et non élargi.

Enfin, il émet 10 recommandations :

1. Abroger le délit de blasphème issu du droit local
2. Aligner la peine prévue pour un trouble à l’exercice d’un culte sur la loi du 9 décembre 1905
3. Inverser les modalités du choix pour l’enseignement religieux
4. Assurer la possibilité pour tout élève de modifier son choix concernant l’enseignement religieux au cours de sa scolarité
5. Placer l’enseignement religieux en supplément du temps de l’enseignement scolaire commun
6. Supprimer l’obligation de recevoir un « complément d’enseignement moral » pour les élèves ne suivant pas l’enseignement religieux à la suite de l’instauration de l’enseignement moral et civique dans les programmes nationaux
7. Réaliser un manuel pratique du droit local (non-cultuel et cultuel)
8. Simplifier les relations administratives entre les pouvoirs publics et les cultes
9. Simplifier les conditions de gestion des « fabriques »
10. Regrouper les cartes de circonscriptions et déconcentrer au niveau des préfets