Le Comité pour la fiscalité écologique prône un rapprochement progressif, mais pas d’alignement du gazole sur l’essence

Selon Les Echos, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) doit adopter jeudi 13 juin en assemblée plénière, un ensemble de mesures pour le projet de loi de Finances, avec deux mesures phares :

• la création d’une taxe carbone
• la réduction de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence.

Le scénario propose d’introduire dès 2014 une assiette carbone dans la fiscalité avec un taux qui augmenterait progressivement jusqu’en 2020. Parallèlement, l’écart de taxation entre l’essence et le diesel serait réduit de 1 centime d’euro par an et par litre.

Sur la période 2013-2020, la TIC sur l’essence augmenterait de 4 % et celle sur le gazole de 23 %. Et le prix au litre du diesel progresserait de 10 centimes d’euro d’ici à 2020, ­contre 2,6 centimes pour l’essence.

Des mesures de compensation sont prévues pour les ménages et les entreprises.

Le rendement des mesures serait progressif  : quasi nul la première année, il atteindrait près de 2 milliards en 2016, soit moitié moins que les 3,5 milliards attendus par le gouvernement pour financer le Cice (Crédit d’impôt compétitivité emploi) à cette date. Un tiers de cette somme serait en outre destiné à financer les mesures de compensation. Le rendement net de 3,5 milliards serait atteint à l’horizon 2020.

Lire aussi l’interview de Christian de Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique.