Fiscalité des carburants : le détail du compromis proposé par la Fondation Nicolas Hulot

Hyperdebat a obtenu le texte du scénario de compromis présenté par la Fondation Nicolas Hulot le 13 juin 2013 au Comité pour la fiscalité écologique :

« Depuis 2007, la Fondation Nicolas Hulot travaille à construire avec les différentes parties
prenantes des mesures de fiscalité écologique efficaces et socialement justes. Cette note présente le scénario proposé par la FNH au Comité pour la fiscalité écologique en réaction à une première proposition de Christian de Perthuis. Il ne correspond pas aux positions habituelles de la Fondation mais constitue un scénario de compromis présenté lors de la dernière plénière du comité le 13 juin. »

Fiscalite des carburants : scenario de compromis de la FNH