L’Etat doit étudier des scénarios d’alignement des taxes sur le gazole avant le 16 mai 2013

Le Comité pour la fiscalité écologique a rendu public le 18 avril 2013 la version définitive de son avis N°3 sur l’Avis du Comité pour la fiscalité écologique.

« Le Comité rappelle que même si les émissions polluantes du parc gazole sont appelées à diminuer en masse grâce à la généralisation des filtres à particules, la justification de l’écart de taxation en faveur du gazole ne peut pas être apportée par des considérations environnementales. Le Comité demande donc que les services de l’Etat mettent à l’examen, d’ici le 16 mai 2013, différents scénarios de réduction progressive de cet écart, avec une évaluation complète des impacts d’un tel réalignement fiscal sur l’environnement et la consommation d’énergie, sur l’évolution du produit par territoire, ainsi que sur les ménages et les entreprises, afin d’identifier l’ensemble des mesures d’accompagnement à mettre en place pour les plus touchés. Le Comité demande en particulier qu’une étude d’impact soit réalisée sur l’ensemble de la filière automobile et ses fournisseurs, afin de mettre en place les instruments facilitant les nécessaires transitions industrielles et professionnelles. »

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a été installé par le gouvernement le 18 décembre 2012. Il rassemble des représentants de salariés, d’employeurs, d’ONG, de consommateurs, d’élus locaux et de parlementaires.