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Livre Blanc sur les transports en Europe

La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix

mercredi 12 septembre 2001

Commission des Communautés Européennes


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Pour débattre :
Que faire pour enrayer la prolifération des camions ?


Extraits :

B/ Transport ferroviaire

-Objectifs : Revitaliser le rail grâce à la création d’un espace ferroviaire
intégré, performant, compétitif et sûr ainsi que mettre en place un réseau dédié
au fret.

-Chiffres : La part de marché du fret pour le rail est passée de 21%
en 1970 à 8,4% en 1998, alors qu’elle est encore de 40% aux États-Unis. Parallèlement,
le transport de voyageurs par rail est passé de 217 milliards de passagers/km en
1970 à 290 milliards en 1998. Dans ce contexte, 600km de voies ferrées sont fermées
chaque année.

-Problématique : Le Livre blanc constate le manque d’infrastructures
adaptées au transport moderne, l’absence d’interopérabilité entre les réseaux et
les systèmes, le peu de recherche de technologies innovantes et, finalement, la fiabilité
incertaine d’un service qui ne répond pas aux besoins des citoyens. Le succès des
nouveaux services de trains à grande vitesse a cependant permis une croissance significative
du transport de voyageurs longue distance.

-Mesures proposées : La Commission européenne a adopté un deuxième paquet ferroviaire
de cinq mesures de libéralisation et d’harmonisation technique des chemins de fer,
destiné à revitaliser le rail grâce à la construction rapide d’un espace ferroviaire
européen intégré. Les cinq nouvelles propositions visent à :

  • développer un approche commune de la sécurité afin d’intégrer progressivement les systèmes nationaux de sécurité ;
  • compléter les mesures d’interopérabilité afin de faciliter la circulation transfrontalière et de réduire les coûts sur le réseau à grande vitesse ;
  • se doter d’un outil de pilotage efficace : l’Agence européenne pour la sécurité et l’interopérabilité ferroviaire ;
  • étendre et accélérer l’ouverture du marché du fret ferroviaire afin d’ouvrir le marché du fret national ;
  • adhérer à l’Organisation Intergouvernementale pour les Transports Internationaux ferroviaires (OTIF).

Ce « paquet ferroviaire » devrait être complété par d’autres mesures
envisagées dans le livre blanc, a savoir :

  • assurer des services ferroviaires de grande qualité ;
  • éliminer des barrières à l’entrée du marché des services ferroviaires de fret ;
  • améliorer la performance environnementale du transport ferroviaire de fret ;
  • dédier progressivement au fret un réseau de lignes ferroviaires ;
  • ouvrir progressivement le marché de transport des passagers par rail ;
  • améliorer les droits des passagers ferroviaires.

E/ Intermodalité (utilisation de plusieurs modes de transport)

-Objectifs : Rééquilibrer la répartition entre les différents modes
de transport grâce à une politique volontariste en faveur de l’intermodalité et de
la promotion des transports ferroviaires, maritime et fluvial. Dans ce contexte,
un des enjeux majeurs est le programme communautaire de soutien « Marco Polo »
en remplacement de l’actuel programme PACT (programme d’actions pilotes pour le transport
combiné).

-Chiffres : Le programme PACT, créé en 1992, a donné lieu à 167 projets
concrets entre 1992 et 2000. Le nouveau programme d’intermodalité « Marco Polo »,
est doté d’un budget de 115 millions d’euros pour la période 2003-2007.

-Problématique : L’équilibre des modes de transport doit faire face à l’absence
d’un lien étroit entre la mer, les voies navigables et le rail.

-Mesures proposées : Marco Polo sera ouvert à toutes les propositions
pertinentes pour transférer du fret de la route vers d’autres modes plus respectueux
de l’environnement. L’enjeu vise à faire de l’intermodalité une réalité compétitive
et économique viable, notamment par la promotion des autoroutes de la mer.

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Messages

  • quelles sont les forces et les faiblesses de la sncf (dans l’activité fret) dans le cadre de l’élargissement de l’europe à l’Est ?