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La voie privilégiée actuellement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre est celle des quotas d’émissions négociables (cap and trade). Ce mécanisme, à la base du protocole de Kyoto, devrait être étendu à Copenhague en décembre 2009.
Mais de nombreuses voix s’élèvent en faveur d’une taxe carbone, en complément ou à la place du système des quotas.
La taxe carbone est actuellement (2009) en discussion en France sous l’appellation de contribution climat-énergie.
Pour une taxe carbone
► C’est un signal prix efficace qui peut réorienter toute l’économie (achats, transport, investissements, recherche), vers une baisse de la consommation des énergies fossiles. « C’est le moyen le moins cher de refléter le coût du carbone dans toutes les décisions économiques. » Rex W. Tillerson, PDG d’ExxonMobil - 08/01/09
►► « Comme les prix de l’énergie restent relativement bas, la sensibilité de la consommation à une hausse des tarifs est faible. » Alain Gandjean - 15/11/2013
► Elle donne un prix aux atteintes à l’environnement liées au carbone (coût externe), ainsi qu’au caractère non renouvelable des énergies fossiles (amortissement).
► Une hausse volontaire des prix de l’énergie nous protège des hausses subies (chocs pétroliers) et permet de conserver les recettes correspondantes. « C’est une formidable prime d’assurance pour l’avenir. » Jean-Marc Jancovici, Alain Gandjean - C’est maintenant, 3 ans pour sauver le monde, Seuil janvier 2009, p 26
► En favorisant la baisse de consommation d’énergies fossiles, elle réduit la dépendance énergétique des pays importateurs vis à vis de leurs fournisseurs.
► En favorisant la baisse de consommation d’énergies fossiles, elle réduit les autres émissions polluantes engendrées par la combustion (particules, NOx, SO2...)
► Elle freine le développement de ressources fossiles alternatives plus chères à exploiter (sables bitumineux, gaz de schistes, offshore profond ...).
► Très simple à mettre en oeuvre
►► Pas vraiment, car si on se contente de taxer les énergies fossiles, le carbone contenu dans les produits importés y échappe, ainsi que les autres GES comme le méthane et le N2O. Une vraie taxe carbone qui taxerait le contenu carbone de chaque produit est très compliquée.
► Elle peut être mise en œuvre rapidement
►► Pas au niveau européen, où les décisions relatives à la fiscalité doivent être prises à l’unanimité La régulation des émissions de GES dans le domaine du transport (p 5) - mars 2009
► Contrairement aux règlementations ou aux mesures d’incitation qui sont par nature sectoriels, la taxe carbone impacte d’un seul coup tous les secteurs.
► En réduisant l’incertitude sur les coûts, elle limite l’incertitude sur le rendement des investissements destinés à réduire les émissions. Politique climatique des USA : quel instrument économique pour un signal-prix carbone (p 3) - mars 2009
► « Moteur pour l’innovation, donc élément de compétitivité » Fondation Nicolas Hulot - juin 2009
► « Conduit à mieux anticiper les contraintes à venir sur l’énergie » Fondation Nicolas Hulot - juin 2009
► Elle permet de limiter les effets rebond, en empêchant le budget énergie des consommateurs d’énergie de baisser Steve Sorrell, UK Energy Research Centre - oct 2007
Avantages par rapport aux quotas d’émissions négociables
► Mécanisme applicable facilement aux émissions diffuses, contrairement aux quotas d’émission négociables. Jean-Marc Jancovici, Alain Gandjean - C’est maintenant, 3 ans pour sauver le monde, Seuil janvier 2009, p 219
► Plus efficace économiquement que le système de quotas d’émissions négociables (en termes de coût de la tonne de CO2 évitée). Congressional Budget Office, cité par J. Hansen - 26/02/09
► Assez facile à contrôler, contrairement aux quotas négociables sujets à lobbying, corruption, tricherie ... Ralph Nader, Tony Heaps - 03/12/08
► Plus acceptable par la Chine et les autres pays en fort développement que les quotas négociables. Ralph Nader, Tony Heaps - 03/12/08
Contre une taxe carbone
► C’est un impôt supplémentaire
►► Dans l’esprit de ses promoteurs, en France, la Contribution climat énergie doit se faire à pression fiscale constante
►► Il faudra un jour ou l’autre augmenter les impôts pour éponger une dette publique qui augmente
► C’est un impôt injuste.Paul Quilès - 22/08/09
► Elle n’est pas supportable par les revenus les plus modestes
►► On peut mettre en place des mécanismes de compensation
►► On peut la redistribuer totalement
► Elle n’est pas dissuasive pour les revenus les plus élevés, très consommateurs d’énergie
► Elle va affecter la compétitivité de notre économie et entraîner des délocalisations
►► Non si tous les pays l’appliquent
►► Non si elle est compensée par une baisse des charges sociales
►►► Si on abaisse les charges sociales, le signal-prix sera atténué
►►► Pour certains secteurs comme le transport routier, la baisse des charges sociales est loin de compenser l’augmentation du prix de l’énergie.
►► Les industries les plus polluantes sont souvent les moins mobiles géographiquement. Les politiques environnementales pèsent moins dans les décisions que les dotations en facteurs de production (capital, travail ...) Institut de l’entreprise - juillet 2008
►► On peut instituer une taxe carbone aux frontières pour les produits importés
► Elle ne sert à rien si les pays les plus émetteurs ne s’y mettent pas aussi.
► Les produits importés de pays ne l’appliquant pas y échappent.Paul Quilès - 22/08/09
► Elle n’est dissuasive que si elle est forte, politiquement acceptable que si elle est faible. La régulation des émissions de GES dans le domaine du transport (p 3) - mars 2009
► L’élasticité prix de la demande est très faible. UFC Que Choisir - 11/06/09 ; Paul Quilès - 22/08/09
►► Selon le directeur de l’environnement à l’OCDE, + 10% sur le prix de l’énergie aboutit à une baisse d’environ 2% de la consommation à court terme, mais d’environ 5% sur 10 ans. Il faut en effet attendre les décisions d’investissement des consommateurs (changement de voiture, de chauffage, de logement ...) pour que la hausse des prix ait un plein effet. L. Lorentsen, OCDE - 04/05/09
► Son pouvoir dissuasif dépendra des fluctuations du prix du pétrole.
► En France, nous avons déjà une taxe carbone avec la TIPP
►► La TIPP n’a un réel effet dissuasif que sur l’essence et le gazole, car elle est faible ou nulle sur les autres combustibles fossiles. hyperdebat
► En France, la TIPP n’a pas entraîné de baisse de la circulation automobile. Rodrigue Coutouly - 18/08/09
►► Sans doute, mais « nous lui devons de consommer aujourd’hui, par habitant, 3,5 fois moins de carburants qu’aux USA et d’avoir une industrie automobile performante quand la leur est en faillite. » Michel Rocard
► Elle est compliquée à mettre en oeuvre pour les autres GES (Gaz à effet de serre) que le CO2.
► L’argent dépensé pour payer la taxe n’est pas disponible pour investir.Anonyme - 24/07/09
► L’approche règlementaire est préférable (normes sur les voitures, les maisons neuves...).Anonyme - 24/07/09
Inconvénients par rapport aux quotas d’émissions négociables
► Il est impossible de prévoir le résultat en termes de baisse des émissions de CO2, contrairement au système des quotas. La régulation des émissions de GES dans le domaine du transport (p 4) - mars 2009
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