La taxe carbone : mythe ou réalité ? (Institut de l’entreprise)

Voici la conclusion d’un rapport de 68 pages qui peut être téléchargé sur le site de l’Institut de l’entreprise :

La France est l’un des pays les plus vertueux d’Europe en matière d’émissions de gaz à effet de serre. La mise en place d’une taxe intérieure carbone destinée à produire un signal-prix de nature à réduire encore plus les émissions de dioxyde de carbone est une mesure évidemment légitime.

Elle doit cependant s’appliquer au secteur résiduel des activités non soumises au mécanisme européen des crédits de carbone, c’est-à-dire principalement aux ménages (concernés au titre du carburant automobile et du chauffage domestique), aux secteurs de l’agriculture et de la pêche (en raison des moyens de transports utilisés, consommateurs en carburant), au transport routier, ainsi qu’à l’ensemble du secteur tertiaire (en tant qu’utilisateur de bâtiments consommateurs d’énergie).

La question de la taxation de l’électricité reste ouverte. Si l’on veut rétablir un véritable signal, deux solutions sont envisageables. La première consisterait à remettre en cause les tarifs réglementés et poursuivre la libéralisation du marché de l’électricité, déjà soumis au système des quotas d’émissions européen : la création d’une taxe serait alors inutile. La seconde consisterait à réintégrer dans les tarifs le contenu en C02 de la production électrique, via la taxe carbone.

S’agissant des modalités de mise en œuvre, l’option la plus pragmatique consiste non pas à taxer en aval le contenu en carbone (en CO2) des objets, mais à taxer en amont la consommation d’énergie fossile à l’origine d’émissions de CO2.

Le choix d’une taxation amont conduit assez logiquement non pas à la création d’une nouvelle taxe ex nihilo, mais à la réforme de la TIPP.

Par ailleurs, le niveau de la future « contribution climat-énergie », pourrait être fixé à l’aune de la valeur carbone recommandée par la commission Quinet (100 euros par tonne de CO2 à l’horizon 2030, à partir d’une valeur de 27 euros la tonne de CO2 retenue actuellement). Le lien entre la taxe et cette valeur carbone n’est toutefois pas mécanique : il convient de tenir compte des autres instruments permettant l’internalisation de cette valeur carbone (permis d’émissions, mesures réglementaires, etc.). La solution la plus adaptée consisterait dans tous les cas à adopter un taux progressif dans le temps.

La suppression de toute exonération en fonction d’intérêts catégoriels est une condition indispensable à l’efficacité de la taxe : sa finalité écologique doit être affirmée dans la loi.

Il apparaît en outre illusoire de vouloir affecter les ressources issues de la taxe intérieure carbone à des dépenses pérennes. Enfin, il est impératif que la taxation supplémentaire issue de la « nouvelle TIPP » soit strictement compensée par une réduction des autres prélèvements obligatoires.

Les passages en gras ont été soulignés par la rédaction d’hyperdebat.

Pour débattre : Contribution climat-énergie : quelles modalités ?