Contribution climat-énergie : quelles modalités ?

Débat - 16 août 2009, par Eric LOMBARD

Comme inscrit dans la loi Grenelle I, l’État français a mis à l’étude une contribution dite « climat-énergie », proposition phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot.
Une conférence d’experts s’est tenue début juillet 2009 à Paris sous la présidence de Michel Rocard, suivie d’une table-ronde en comité restreint le 9 juillet. Un rapport publié le 28 juillet présente l’ensemble du processus de concertation et les recommandations de Michel Rocard.

Alors que le principe d’une taxe carbone a fait l’objet d’un large consensus lors de la conférence de juillet, l’opinion publique semble plus rétive à la création d’une nouvelle taxe.

Cette page ouvre la discussion sur les modalités de la Contribution climat énergie. Même si Michel Rocard a pris position sur un certain nombre de points, le débat reste ouvert sur les autres. D’autre part, tout peut encore être remis en question lors du processus législatif dans le cadre du budget 2010.

Pour les opposants à la Contribution climat énergie, nous ouvrons une nouvelle page Taxe carbone : quelles alternatives ?

Voici les grandes lignes du projet initial de la Fondation Nicolas Hulot :

- La contribution climat-énergie est plus qu’une simple taxe carbone : elle prévoit de taxer toutes les énergies, même non-fossiles, pour encourager un comportement d’économie d’énergie.
- Montant de la contribution : 32 € /tonne CO2, soit environ 0,07 €/litre d’essence et 0,002 €/kWh électrique.
- Ce sont les fournisseurs d’énergie qui verseraient le montant de cette taxe à l’Etat.
- Elle concernerait les particuliers, les administrations et les entreprises non soumises au système des quotas d’émissions européens.
- Elle concernerait les émissions diffuses : transport (y compris aérien) et bâtiment.
- Elle se ferait à prélèvements constants. Son produit (8-12 milliards d’euros par an) serait utilisé pour distribuer une allocation universelle climat de 130€ par ménage et par an et financer une baisse de 0.5% des charges sociales patronales.

Ce que préconise Michel Rocard dans son rapport du 28 juillet 2009 en diffère sur les points suivants :

- la taxation de l’électricité et des autres gaz à effet de serre est renvoyée à plus tard, à une instance d’orientation et d’évaluation chargée d’assurer le suivi et l’évolution du dispositif.
- la compensation pour les ménages ne serait pas universelle mais ciblée et complétée par des aides à la transition énergétique.
- pour les entreprises, il souhaite que la CCE soit l’amorce d’un redéploiement fiscal qui permette de baisser les charges qui pèsent sur le capital et le travail, sans prendre partie plus précisément. Les compensations sectorielles doivent être limitées à l’agriculture, la pêche et les transports routiers.
- l’application au transport aérien n’est pas évoquée.


Si vous contestez ce projet ou souhaitez infléchir ou compléter ses modalités, participez au forum situé au bas de cette page "Répondre à cet article". Si votre contribution apporte de nouveaux éléments ou vient contredire un point de la synthèse provisoire qui suit, le facilitateur de cet hyperdébat l'intégrera très prochainement. Indiquez toujours la source de vos informations.

Les points qui font débat

Quel taux ?

Bien qu’un niveau initial de 45 € ait été envisagé, la commission Rocard s’en est tenue aux recommandations du rapport Quinet pour faciliter son acceptation :
- 32 €/tonne CO2 en 2010 (soit 0.09 €/l de gazole)
- 100 €/tonne en 2030 (soit 0.27 €/l de gazole)

Pour un taux plus faible
- « 32 €, c’est trop », a déclaré le ministre du budget sans justifier son point de vue. Eric Woerth - 8/08/09

Pour un taux plus élevé
- « Son montant apparaît très insuffisant pour modifier les comportements de consommation d’énergies fossiles. » Jacques Le Cacheux, lemonde.fr - 8/07/09 ; Thomas Piketty, Le Monde - 29/07/09
- « Son niveau doit être basé sur le pouvoir d’incitation/dissuasion (...) plutôt que sur une valeur de marché. 32 €/tonne CO2, ce n’est que 17 $/baril. Les français ont supporté avec un certain fatalisme en 2007-2008 une envolée des cours du pétrole de 80 $/baril. » TACA - 22/06/09

Suggestions
- Ne faut-il pas moduler la taxe selon le secteur d’activité pour tenir compte de leur sensibilité au signal-prix ? Conseil économique pour le développement durable - 2009


Faut-il taxer l’électricité ?

Oui
► Il faut taxer l’électricité, quelle que soit la source d’énergie, pour éviter que le renchérissement des énergies fossiles ne rende le chauffage électrique plus attractif et ne fasse flamber la demande électrique.
Jean-Marc Jancovici au sénat - 2/06/09
► « Il faut inciter à économiser l’électricité pour être en mesure de faire les conversions vers les usages nobles : transports en commun, voiture électrique, pompes à chaleur. » TACA - 22/06/09

Non
L’électricité entre déjà dans le champ du système des quotas européens Institut de l’entreprise - juilllet 2008, Chantal Jouanno - 2/06/09
►► Oui, mais le surcoût n’est pas répercuté au consommateur du fait des tarifs réglementés. Philippe Quirion, CIRED-CNRS et Réseau Action Climat - 02/07/09

En France, la production d’électricité génère peu de carbone. Nicole Bricq, sénatrice - 2/06/09
►► Oui, mais le kWh marginal est produit par du gaz ou du charbon et génère en fait beaucoup de CO2/MWh.Philippe Quirion, CIRED-CNRS et Réseau Action Climat - 02/07/09

Suggestions
- Ne serait-il pas temps de mettre fin aux tarifs préférentiels du personnel de l’EDF ? Anonyme - 24/07/09


Faut-il appliquer la contribution climat-énergie aux industries déjà soumises au mécanisme des quotas ?

Le rapport Rocard n’y est pas favorable, mais quelques voix discordantes se font fait entendre :

► Les quotas ne sont censés devenir payants et être mis aux enchères qu’à partir de 2013. Thomas Piketty, Libération - 07/07/09
En attendant, seules sont payées les tonnes de CO2 qui excèdent les quotas alloués, et les recettes ne reviennent pas à l’Etat, mais au vendeur. Hyperdebat

► Le prix de la tonne de CO2 sur le marché des quotas est actuellement inférieur au niveau envisagé pour la taxe carbone. Proposition de CCE différentielle (souci d’équité et de stabilité) Philippe Quirion, CIRED-CNRS et Réseau Action Climat - 02/07/09
►► Une CCE différentielle n’aurait pas d’effet sur les émissions et créerait une distorsion défavorable à l’industrie française. Rapport Rocard, p60 - 28/07/09

► Ces entreprises seraient avantagées car elles bénéficieraient de la baisse des charges sociales ou de la taxe professionnelle, sans payer la CCE. Thomas Piketty, Le Monde - 29/07/09
►► L’inéquité n’est qu’apparente, car elles sont soumises à une très forte concurrence internationale qui n’a pu être réduite par un mécanisme d’ajustement aux frontières. Rapport Rocard, p63 - 28/07/09


Taxe additionnelle ou différentielle ?

Cette question, exposée dans le livre blanc et dans un document hyperdebat, n’est plus explicitement à l’ordre du jour. La commission Rocard s’est ralliée à une taxe qui s’ajouterait à la TIPP, sans toucher à celle-ci (p 58 du rapport), mais sans toutefois fermer la porte à une rationalisation ultérieure .

Tout en affirmant la pertinence et l’efficacité d’un signal-prix, elle passe à côté du fait qu’une CCE à 32 €/tonne de CO2 serait neutralisée par d’autres éléments de prix d’un poids nettement plus important : TIPP et prix du baril. Elle semble en effet oublier que le consommateur réagit au prix total d’un produit et non à ses éléments. Illustration avec le gazole, en exprimant les éléments de prix en $/baril :

CCE : 17 $/baril (en 2010)
TIPP : 92 $/baril
pétrole brut : 35-145 $/baril (plage de variation 2008-2009

C’est pour cela que certains proposent de réguler le prix de l’essence. Gilles Raveaud - 14/04/11

Hyperdebat


Faut-il affecter les recettes de la Contribution climat-énergie ou les intégrer dans la fiscalité ordinaire ?

Deux conceptions opposées, s’affrontent :

- « Ne pas créer une caisse fiscale séparée de l’Etat qui dérogerait aux principes de la non affectation des recettes ». La CCE doit constituer « un premier pas vers la réforme globale et le verdissement de la fiscalité ».
France-Europe-Planète bleue - 5/07/09

- La CCE ne peut réussir que si elle n’est pas de la fiscalité. Michel Taly, fiscaliste - 02/07/09


Quelle redistribution aux ménages ?

Alors que la Fondation Nicolas Hulot préconisait une redistribution intégrale et égalitaire de la contribution des ménages sous la forme d’un "chèque vert", Michel Rocard s’est prononcé pour une compensation a minima, uniquement à destination des ménages les plus affectés dans leur pouvoir d’achat.

De ce fait, la majeure partie des recettes de la CCE allant bénéficier aux entreprises, il prend le risque, assumé, de l’impopularité.

- La part redistribuée doit être importante au début, pour laisser le temps aux ménages de s’adapter à la nouvelle donne, pour ensuite diminuer en valeur relative.
TACA - 22/06/09


Faut-il compenser la taxe carbone par une baisse des charges sur la main d’oeuvre ?

La commission Rocard ne s’est pas prononcée sur la manière de procéder au redéploiement fiscal, baisse des charges sociales, réduction de la taxe professionnelle, aides à la transition énergétique. La fondation Nicolas Hulot avait prévu d’affecter les 2/3 des recettes de la CCE à une baisse de 0.5% des charges sociales patronales.

Oui
- « La TIPP qui freine nos consommations de pétrole (ressource non renouvelable, importée en totalité et dont la consommation crée le changement de climat), ne représente que 3,5% de nos prélèvements obligatoires ; simultanément, la main d’œuvre qui est renouvelable, que nous n’importons pas et dont la sous utilisation coûte budgétairement très cher (sans parler de son coût social non monétarisé) sert d’assiette à 38% de nos prélèvements... » Michel Rocard - 10/06/09
- C’est la modalité de compensation la plus efficace socialement et économiquement. Jean-Charles Hourcade - nov 2007

Oui, mais
- « Les dépenses sociales que ces cotisations viennent financer sont amenées à augmenter dans les années qui viennent. » Rapport Rocard, p51 - 28/07/09

Non
- « Les entreprises peuvent augmenter leurs prix et faire supporter la taxe aux consommateurs » René Sève, CAS - 16/06/09

Une certaine inquiétude entoure la baisse éventuelle des charges sociales, car il n’est nulle part précisé comment les organismes sociaux bénéficiaires compenseront cette perte de recettes. Il serait bon de clarifier ce point en indiquant les mécanismes qui pourraient être utilisés pour assurer une stabilité des ressources des caisses sociales. Hyperdebat


Les opposants

- La FNTR (Fédération nationale des transporteurs routiers) s’oppose à une taxe carbone franco-française et plaide pour une application à l’échelle européenne.

- L’UFC-Que Choisir ? n’est pas convaincue par l’efficacité d’une taxe carbone qui serait en outre néfaste au pouvoir d’achat (comme le projet de TVA sociale qui a été abandonné). Elle ne serait disposée à l’accepter qu’en cas de distribution d’un chèque vert.

4 Messages

    • > Contribution climat-énergie : quelles modalités ? Le 5 juin 2009 à 11:06 , par JeandeBegles

      La Contribution Climat Energie est la proposition de Taxe Carbone de la Fondation Nicolas Hulot. Ces 2 termes sont donc complémentaires.
      La CCE a l’avantage de taxer le carbone ET l’electricité nucleaire, ce qui permet l’accord des pro et des anti nucléaires sur cette politique de signal prix fort pour limiter nos emissions de CO2 et notre consommation d’electricité nucléaire.
      Il reste beaucoup de points à débattre, en particulier le niveau de la taxe (jusqu’à 1€ par kilo de carbone ?), et la part de redistribution egalitaire entre chaque Français (30, 50 ou 100% ?).

      • > Contribution climat-énergie : quelles modalités ? Le 15 juin 2009 à 21:29 , par Paul M

        Le problème n’est pas d’être pro ou anti-nucléaire, c’est de savoir si on veut vraiment prendre les mesures qui permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
        L’électricité ne doit être taxée que dans la mesure où elle est produite avec dégagement de CO2.

  • > Contribution climat-énergie : quelles modalités ? Sanctuariser le fonds ? OUI Le 14 juillet 2009 à 17:14

    La CCE est de nature completement differente de la TIPP. Elle vise à décourager l’achat de produits et services contenant du carbone pour nous amener à reussir la division par 4 de nos émissions de CO2 (facteur 4)étape obligatoire de la solution mondiale du rechauffement climatique selon le GIEC.
    Donc il faut pouvoir augmenter (progressivement) le prix jusqu’à ce que l’objectif facteur 4 soit atteint. Ce sera quand une grande partie des energies de substitutions propres (sans CO2) couteront moins chers que les centrales à charbon (pénalisées par la taxe carbone), ou pour rester sur le cas des centrales à charbon, quand le cout de la tonne de CO2 sera plus élevée que le cout de la capture et de la sequestration de cette tonne de CO2 ; ce prix aujourd’hui est tres incertain, 70€, 100, 200 ou 300€, ça reste à confirmer ; à comparer cependant aux 32€ de depart de la CCE).
    On ne peut arriver à des niveaux de taxe si elevé (> 1€ par litre d’essence) avec l’assentiment democratique des citoyens que si une tres grande part des recettes est utilisée en redistribution égalitaire (ou cheque vert) pour permettre aux menages les plus modestes de faire face à cette nécessaire augmentation des couts de l’énergie.
    Ceci n’est possible que dans un fonds indépendant.
    Il est tres rassurant de voir que c’est le point de vue d’un fiscaliste comme Taly. Donc il n’y a pas de raison de poser comme un dogme immuable la non affectation des recettes.
    On ne peut pas negocier avec les lois de physique et l’effet de serre. On ne peut pas transformer l’etre humain pour le convaincre d’acheter un produit plus cher qui serait meilleur pour la planete plutot qu’un autre moins cher. Par contre tout le reste est negociable (Whatever works : Woody Allen)