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Le Comité pour la fiscalité écologique dévoile trois scénarios pour aligner gazole et essence

dimanche 26 mai 2013

Le Comité pour la fiscalité écologique s’est réuni le 16 mai pour étudier l’impact de 3 scénarios :

  • Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c€/l) sur 9 ans (2 c€/l/an), 1ère marche en 2014
  • Scénario 2 : rattrapage complet (18 c€/l) en 5 ans (3,5 c€/l/an)
  • Scénario 3 : convergence « par le milieu », en 6 ans, par une hausse du gazole (1,5 c€/l/an) et une baisse équivalente du super (1,5 c€/l/an)

Ont été chiffrés, pour chacun des 3 scénarios, les effets de la baisse de la circulation et de la modification du
comportement d’achat de véhicules neufs :

  • sur les finances publiques
  • sur l’environnement
  • sur les constructeurs automobiles
  • sur l’industrie du raffinage
  • sur la balance commerciale
  • sur les ménages

Voir en ligne : Evolution de la fiscalité des carburants : étude d’impact de 3 scénarios