hyperdebat

Débattre avec méthode

Accueil > Mentions légales

Mentions légales

vendredi 27 avril 2012, par APIC

En application de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite "pour la confiance dans l’économie numérique", ainsi que de celle n°2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site hyperdebat.

Description du service

hyperdebat est un service de communication en ligne édité à titre associatif au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

Gestion éditoriale et Direction de la publication

APIC
(Association pour la promotion de l’information citoyenne)
161 av. de Choisy, 75013 Paris, France
Tel : 06 28 27 67 41
Courriel : apic(at)ouvertures.net

Droit d’auteur

L’ensemble de ce site, sauf mention particulière, est mis à disposition sous licence CC BY-NC-ND 3.0 (Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification).

Malgré tout le soin apporté à la vérification de nos sources et aux licences d’exploitation des documents présentés ici, il se peut que certains contenus, notamment iconographiques, n’aient pas été correctement crédités ou ne soient pas utilisés selon les termes définis. Si vous en constatez, merci de nous le signaler rapidement afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

Signaler un défaut de crédit/de licence.

Données personnelles et vie privée

Les informations nominatives diffusées par le site hyperdebat sont conformes aux dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2002. Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, s’exercent auprès de l’APIC.

S’agissant des informations nominatives relatives à la diffusion des données par distribution sélective ou la gestion du courrier déposé sur le site par les usagers, le droit d’accès et de rectification s’exercent également auprès de l’APIC.

Exactitude de l’information

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux compléments et/ou rectifications correspondantes.

Signaler un contenu erroné ou illicite [1]


[1NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : "Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende."