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Collectif laïque : Pour une sortie graduelle et négociée du Concordat en Alsace-Moselle

samedi 22 septembre 2012

Un collectif de 19 associations laïques nationales ainsi que d’une dizaine d’associations d’Alsace et de Moselle s’inquiète de l’éventualité de la constitutionnalisation du Concordat d’Alsace-Moselle. Selon ce collectif, « une telle entreprise, par voie législative ou référendaire, comporte de puissants facteurs de division non seulement au sein de la gauche, mais aussi dans tout le pays ». Il préconise une sortie graduelle et négociée de ce régime dérogatoire.

Dans une lettre du 19 juillet 2012 adressée aux parlementaires français, le Collectif laïque se félicite de l’engagement du président de la République « de donner une dimension constitutionnelle à la loi de 1905 », mais s’inquiète de l’éventualité de la constitutionnalisation du Concordat d’Alsace-Moselle.

Après avoir exposé les motifs juridiques et politiques de leur opposition à une mesure qui selon eux irait à contre-sens de l’histoire, le Collectif laïque énonce les propositions suivantes :

«  Nous vous suggérons que soit nommée une Commission parlementaire pour examiner les modalités d’une sortie graduelle et négociée du régime dérogatoire des Cultes en Alsace et en Moselle, dans le respect, évidemment, de la condition matérielle et morale des prêtres, des pasteurs et des rabbins actuellement en exercice.

Par ailleurs, il est temps d’entreprendre la suppression de l’enseignement religieux à
l’école publique par la généralisation des lois Ferry à tout le territoire national, et
d’abroger le délit de blasphème encore en vigueur dans ces départements
 ».

La lettre du Collectif laïque et la liste des signataires

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