En Alsace-Moselle, on peut blasphémer Mahomet mais pas Jésus

Le Point se fait l’écho de l’Institut du droit local à Strasbourg qui souligne qu’une plainte contre Charlie Hebdo pour "blasphème" envers l’islam, en vertu du droit local d’Alsace-Moselle, serait juridiquement impossible, car la législation qui punit un tel délit ne concerne que les catholiques, protestants et juifs. "Le recours à cet article ne peut concerner le culte musulman, qui n’est pas reconnu officiellement par le régime local des cultes", a expliqué Dominique Dagorne, juriste dans cet institut.

Selon l’article 166 du Code pénal d’Alsace-Moselle, hérité de la législation allemande, "celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement Dieu par des propos outrageants ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie" encourt trois ans de prison.