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Source Wikipedia : Legality of cannabis by country
Traduction française (incomplète) dans Législation sur le cannabis
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Articles
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La législation sur le cannabis dans le monde
14 janvier 2014 -
Les notes de veille du CAS sur la fiscalité du carbone
9 juin 2009Le Centre d’Analyse Stratégique, rattaché au Premier ministre, a planché à plusieurs reprises depuis 2006 sur la fiscalité du carbone. Tour d’horizon.
Note de Veille n°134 (mai 2009) - Politiques climatiques : effets distributifs et recyclage des revenus
Notes de Veille n°126/127 (mars 2009) - Taxe carbone ou quotas d’émissions ? n° 126 : La régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport n° 127 : Politique climatique aux États-Unis : quel instrument économique pour un (...) -
Les différentes formes de volontariat en France
14 décembre 2006Document en cours d’élaboration. Aidez nous à le compléter ou à l’améliorer en utilisant le forum situé au bas de cette page "Répondre à cet article". Le facilitateur de cet hyperdébat intégrera votre contribution très prochainement. Indiquez toujours la source de vos informations.
Les cadres légaux du volontariat
Il y a en France plusieurs cadres légaux de volontariat qui ont été présentés de manière claire et synthétique par Cotravaux : Le Volontariat Civil de Cohésion Sociale et de Solidarité (VCCSS), (...) -
Contribution climat énergie et Taxe professionnelle
20 août 2009Après la publication du rapport Rocard, le gouvernement n’écarte plus l’utilisation d’une partie des recettes de la Contribution climat énergie pour compenser la réduction de la Taxe professionnelle. Mais qu’en disait donc Michel Rocard ?
Une analyse détaillée de son rapport publié le 28 juillet 2009 révèle une certaine confusion.
D’un côté il affirme à plusieurs reprises :
« L’instauration de la CCE a pour finalité exclusive la réduction des émissions de CO2 et ne doit donc pas être perçue comme le (...) -
Cannabis : les Pays-Bas ont-ils fait marche arrière sur les coffee-shops ?
30 décembre 2013Les adversaires de la dépénalisation du cannabis en France brandissent souvent l’argument que les pays qui ont assoupli leur législation s’en mordent les doigts et font machine arrière. Ils citent l’exemple des Pays-Bas qui seraient en train de fermer leurs fameux coffee-shops. Qu’en est-il exactement ?
En résumé : Aux Pays-Bas, personne n’est satisfait de la situation actuelle. Ni les partis situés à droite de l’échiquier politique qui surfent sur la vague sécuritaire et veulent fermer les coffee-shops (...) -
Emissions de CO2 en France et facteurs d’émission
10 juin 2009On a toujours besoin de chiffres. Autant les prendre aux bonnes sources et être prévenu des pièges ...
Bilan des émissions françaises
Emissions dans l’air en France : substances relatives à l’accroissement de l’effet de serre. CITEPA, Mai 2008
C’est la "bible". On y trouve les émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre, année par année depuis 2000, avec un historique antérieur à 2000 plus ou moins complet selon les gaz, mais toujours avec 1990, l’année de référence du protocole de Kyoto. Elles (...) -
Concordat : l’éclairage d’hyperdebat
6 janvier 2013Le Concordat est indéniablement une épine dans le pied de la République. Discrète, peu visible, elle commence à faire mal. Le Concordat met en effet à mal deux grands principes républicains, le principe de laïcité et le principe d’égalité, celui-ci doublement, car il introduit des inégalités entre régions et entre religions. L’islam, il faut le rappeler, ne bénéficie pas du régime local des cultes.
Un débat régional aux implications nationales Le débat reste pour l’instant limité aux départements et aux (...) -
Le gazole en France : quelques chiffres
19 avril 2013Chiffres clés La consommation de carburant en France Le prix du gazole et de l’essence
Chiffres clés Le diesel équipe 60 % des véhicules légers circulant en France 73% des voitures neuves sont des diesels (2012) plus de 80% du carburant vendu en France est du gazole (cela inclut le carburant pour les poids-lourds)
La consommation de carburant en France depuis 1973
Déclin continu de l’essence à partir des années 90 Croissance continue du gazole depuis 1973 Stabilité des carburants (essence + (...) -
Avis du Comité pour la fiscalité écologique
14 avril 2013Le Comité pour la fiscalité écologique a publié le 18 avril 2013 ses recommandations en faveur la réduction progressive de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence.
Nous publions ce texte avec nos commentaires qui soulignent quelques erreurs. -
Les projets des partis politiques
25 janvier 2007Document en cours d’élaboration. Aidez nous à le compléter ou à l’améliorer en utilisant le forum situé au bas de cette page "Répondre à cet article". Le facilitateur de cet hyperdébat intégrera votre contribution très prochainement. Indiquez toujours la source de vos informations.
Les propositions des partis pour les présidentielles de 2007 et les propositions de lois déposées à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
1. Synthèse établie par Cotravaux au 23/01/2007 : PS Les Verts UDF UMP MPF FN
Eléments (...)