hyperdebat

Taxation du gazole : l'éclairage d'hyperdebat

2013-07-01T15:23:58Z

La juxtaposition des différentes opinions permet d'éclairer les enjeux de ce débat et d'en révéler les contradictions.
L'objectif d'une taxe est bien sûr de faire rentrer de l'argent. Si elle permet de donner un signal prix, pourquoi s'en priver ? Mais alors, difficile d'en prévoir toutes les conséquences. Dans le cas du gazole, le signal a été tellement puissant qu'il a fait complètement basculer le parc automobile français au diesel.
Les scénarios du Comité pour la fiscalité (…)

- Faut-il aligner le gazole ? / Document

PSA Peugeot Citroen opposé à l'utilisation du levier de la fiscalité

2013-05-15T16:26:13Z

Pour PSA, en pointe sur la motorisation diesel et le FAP (Filtre à particules), il n'est pas opportun de lâcher le diesel qui a rejoint les moteurs à essence en termes de propreté et conserve son avantage en termes de consommation et d'émissions de CO2.
PSA Peugeot Citroen - Moteurs automobiles et qualité de l'air (Printemps 2013) Dans ce long rapport, le constructeur dévoile les évolutions technologiques en cours, dans lesquelles les enjeux de la pollution de l'air et de la réduction des (…)

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L'Automobile Club s'oppose à une hausse de la taxation sur le diesel

2013-04-29T12:16:39Z

L'Automobile Club souligne la contradiction qu'il y a à encourager l'achat de petits véhicules diesel par une politique de bonus/malus et à envisager une hausse de la taxation sur le gazole. Il souhaite plutôt l'alignement de la taxation de l'essence sur celle du diesel et une politique d'aides au remplacement des véhicules diesels anciens.
Communiqué de presse du 18 Avril 2013
L'Automobile Club Association - principale organisation de défense des automobilistes – réagit à l'avis (…)

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Que Choisir : mettre fin à l'avantage artificiel dont bénéficie le gazole

2013-04-28T12:06:08Z

70% des voitures diesel parcourent moins de 20000 km par an, c'est à dire moins que leur seuil de rentabilité. La différence de prix entre les carburants fausse le jugement des consommateurs.
Une fiscalité sur le diesel trompeuse pour le consommateur
La fiscalité avantageuse sur le diesel pose deux problèmes : La différence de taxation entre les carburants cache au consommateur la marge excessive des raffineurs sur le gazole. Les consommateurs ont une fausse perception de la (…)

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L'industrie pétrolière pour une harmonisation de la fiscalité des carburants

2013-04-26T12:29:31Z

Dans le cadre du débat sur la transition énergétique en France, l'UFIP (Union française des industries pétrolières) a consacré à la fiscalité environnementale et à celle de l'énergie un chapitre de sa contribution. La question de la taxation des carburants est au centre de ses préoccupations, avec la revendication d'« une égalité de traitement entre les énergies pour un usage donné ».
Contribution au débat sur la transition énergétique en France Le déséquilibre des taxations respectives (…)

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Le gazole en France : quelques chiffres

2013-04-19T11:53:19Z

Chiffres clés La consommation de carburant en France Le prix du gazole et de l'essence
Chiffres clés Le diesel équipe 60 % des véhicules légers circulant en France 73% des voitures neuves sont des diesels (2012) plus de 80% du carburant vendu en France est du gazole (cela inclut le carburant pour les poids-lourds)
La consommation de carburant en France depuis 1973
Déclin continu de l'essence à partir des années 90 Croissance continue du gazole depuis 1973 Stabilité des carburants (…)

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Faut-il aligner la taxation du gazole sur l'essence ?

2013-04-14T16:57:35Z

Faire converger les taxes sur le gazole et l'essence est à l'ordre du jour : recherche de nouvelles recettes pour les finances publiques et verdissement de la fiscalité. Mais les citoyens sont tiraillés entre leur intérêt à long terme et leurs contraintes immédiates, alors que les constructeurs automobiles et les pétroliers étalent leurs divergences.
Lire aussi : Taxation du gazole : l'éclairage d'hyperdebat

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Avis du Comité pour la fiscalité écologique

2013-04-14T15:36:23Z

Le Comité pour la fiscalité écologique a publié le 18 avril 2013 ses recommandations en faveur la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence.
Nous publions ce texte avec nos commentaires qui soulignent quelques erreurs.

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Cour des comptes : aligner progressivement les taxes sur le gazole et l'essence

2013-04-14T15:30:20Z

La Cour des comptes a lancé un beau pavé dans la mare en demandant au gouvernement « d'étudier un alignement progressif du taux de TIC du gazole destiné aux véhicules légers sur celui applicable à l'essence, en cohérence avec les normes sur la qualité de l'air ». Ses arguments sont solides, mais le sujet est politiquement sensible, car les moteurs diesel équipent 60 % des voitures en circulation et 73 % des voitures neuves vendues en France.
La Cour des comptes a rendu public le 1er mars (…)

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