La création d’un service civil obligatoire : un projet ambitieux nécessitant un examen préalable attentif
(Résumé de l’ouvrage de l’Amiral BEREAU 2ème partie Chapitre 4) 

C’est une idée qui a périodiquement été avancée depuis la suppression du service militaire

Au début on envisageait de remplacer  le  service militaire: « Creuset  républicain pour notre jeunesse »  par un parcours de citoyenneté

Kouchner parlait dès  1996 d’un « service civil mixte et obligatoire » La suspension du service militaire était dénoncée par les partis de gauche. 
En novembre 2003 un projet était élaboré par JM Ayrault et Daniel Vaillant : Il prévoyait deux  périodes d’un mois sur 2 ans :pour une formation au civisme  et deux  stages dans un secteur de leur choix. Un délégué interministériel était responsable, le  coût évalué à 2 milliards d’euros

Un renouvellement de cette idée s’observe après la crise des banlieues

Le journal « La Vie » s’engage dans la réflexion et la promotion   pour un projet citoyen , avec la création d’une plateforme associative sur ce thème  

Un tel projet  doit reposer sur deux principe  indispensables : l’universalité et l’égalité

S’agit il bien  d’un projet reposant sur des obligations civiques normales ?  Ne pourrait il pas à la limite être considéré comme un travail forcé donc illégal ? 

LES EFFECTIFS A PRENDRE EN CHARGE ET LA DUREE

Quelle population concernée ?

600 000 (750 000 représentant une classe d’âge – 150 000 exemptés)

Quel contenu ?

Un temps d’information  et de formation complémentaire  (il faut  des instructeurs pour une à deus semaines)
Un temps de participation  (assimilable à un emploi de brève durée) mais suffisamment long
Ouverture et apprentissage. 

La durée ? 

Trois mois est un strict minimum pour ne pas avoir une simple période passive sans implication des jeunes.  6 mois serait une bonne durée mais peut être un peu longue vis-à-vis des contraintes des assujettis et peut être pour les syndicats de l’assimilation de ce temps à un temps de travail.

4 mois pourrait être un compromis.

Le service à durée variable semble difficile à gérer et entraînerait des clivages

Les effectifs à prendre en charge

Le chiffre de 200 000 qui correspondrait à un service de 4 mois correspond au maximum de ce que le service civil en Allemagne devait absorber

LES TÂCHES  A EFFECTUER 

Quelles possibilités concrètes

En dehors de l’information et de stages très courts de découverte et sensibilisation l’objectif serait de placer les jeunes en situation de travail afin de rendre un service utile à la collectivité nationale.
Les employeurs pourraient être les services et administrations de l’état, les collectivités territoriales ou locales les établissements publics et les organismes parapublics ou privés à but non lucratif tels que établissements à vocation sociale, mutuelles, associations

Les domaines d’intervention

L’aide à la personne : aide à domicile, repas, déplacements, animation….
L’action dans les quartiers défavorisés : médiation dans les immeubles, dans les transports, surveillance dans les écoles …..
L’environnement : entretien des espaces nettoyage remise en état  restauration du patrimoine
La protection civile : surveillance et lutte contre les catastrophes naturelles
L’engagement humanitaire à l’étranger
La participation au sein des associations
L’aide aux jeunes : un tutorat  pour les jeunes issus de milieux défavorisés (pendant 3 ans une journée par semaine ) , une deuxième chance pour les jeunes en échec scolaire                                                                                                                                                                                                 

La capacité à absorber les effectifs

Aide à la personne : 10 000 établissements pour personnes âgées, 5000 pour handicapés, 1.500.000 personnes en situation d’exclusion

Action dans les quartiers défavorisés : appelés au titre du service ville  de 4000 à 7500
750 quartiers zones urbaines sensibles, 
Environnement : une centaine de brigades départementales

Les associations 145 000 associations avec personnel rémunéré Croix Rouge 513 établissements Secours catho : une centaine d’opérations d’urgence huit cent opérations de développement Secours populaire : 1212 permanences d’accueil….
En Allemagne les associations offrent chaque 120 000 postes

Le tutorat : 235 écoles d’ingénieurs avec 92 000 élèves, 234 ecoles de commerce avec 70 000 élèves

Deuxième chance : 60 000 jeunes détectés en grande difficulté (illettrisme). Pour 20 000 jeunes on envisageait 20 000 jeunes

L’ORGANISATION 

Il faut un organisme interministériel. A cet organisme doit être rattachée la Direction du Service National  qui organise les journées d’appel qui compte 3000 personnes  avec 5 directions interrégionales, ce qui pourrait servir à une organisation décentralisée. Cette direction devrait passer à 6000 personnes .
La gestion pourrait être faite au niveau des départements avec une responsabilité de contrôle à chaque préfet.
On garderait la journée d’appel et de préparation à la défense pour la sensibilisation 
Le service civil aurait lieu par choix des jeunes à 18 ans,après le baccalauréat  ou à la fin des études générales ou supérieures .
Il faudrait éviter dans la mesure du possible les dispenses sources d’inégalité  (sauf par exemple pour les mères de famille)

Les  questions à trancher

Quelles modalités d’affectation ? 
en particulier Quelle initiative pour le jeune ? Quelle proximité du domicile (avec le souci du brassage et le problème de l’hébergement 

Quel encadrement pendant le temps d’information formation ? 
Une trentaine de personnes par département mais pour une période limitée

Quelles infrastructures ? Pour le temps d’information , pour le temps ensuite dans les organismes d’accueil.
Il faut compter sur un investissement initial de 10 000 € par personne

LES CONDITIONS D’ACCEPTABILITE

Le coût 

En fonction des hypothèses retenues on pourrait estimer le coût annuel à un peu plus de deux milliards d’euros
Plus 2 milliards d’investissements infrastructures

Les syndicats

Il doit être clair que le travail réalisé dans le cadre de ce SCO s’il constitue un apport très important pour la communauté ne peut être assuré par de vrais emplois.
Cela nécessitera une période de négociation approfondie et peut être des possibilités de contrôle de la part des syndicats (cette dernière notion n’est pas évoquée dans le livre)

Quel accueil de la part des jeunes ? 

L’adhésion des jeunes est indispensable 
Elle n’est pas du tout acquise . Un sondage de Valeurs actuelles de juillet 2006 montrerait que seulement 25% des moins de 35 ans y seraient favorables (44% pour l’ensemble des français). Sondage à comparer aux résultats de l’enquête Animafac 
Elle sera subordonnée à une organisation de qualité, à un sentiment fort d’utilité de ce temps consacré à la Communauté et à l’assurance que cette obligation est imposée à tous selon les principes d’universalité et d’égalité.

(Résumé établi par Gilles Guillaud)