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Le financement public des cultes en France

mardi 18 décembre 2012

En Alsace-Lorraine, l’Etat paie les salaires des ministres de certains cultes. Mais dans l’ensemble de la France, l’Etat et les collectivités locales subventionnent les cultes de nombreuses autres manières. Quelles sont les sommes en jeu ?

Coût du Concordat en Alsace-Moselle

Le chiffre de 58 millions d’euros est couramment avancé [1] pour les dépenses relatives au Concordat dans le budget de l’Etat, soit exactement 20 € par habitant de ces trois départements.

Est-ce beaucoup ?

Rapporté au budget de l’Etat (357 milliards €), c’est peu (0.015 %). Mais si la France entière était sous régime concordataire, soit environ 100 départements au lieu de 3, ça coûterait de l’ordre de 2 milliards €, soit 0.5% du budget de l’Etat. Ce qui n’est pas négligeable.

Coût des cultes en France pour les budgets publics

Comme le rappelle malicieusement Caroline Sägesser, auteure d’une étude sur le financement public des cultes en France et en Belgique, « le régime français des cultes ne connaît, officiellement, aucune forme de subventionnement public, en application du principe de séparation posé par la loi de 1905 ».

Mais dans la réalité, l’Etat ou les collectivités locales financeraient les cultes à hauteur, selon elle, de 800 millions € par an. Cela passe par de nombreux canaux que nous avons synthétisés dans le tableau suivant :

Notes relatives au tableau : [2], [3], [4], [5], [6]

Les subventions publiques en faveur des cultes s’élèvent à 12 € au total par français et par an, dont environ 1 € pour les régimes régionaux particuliers (Alsace-Moselle, DOM-TOM).

Chaque français bénéficie donc de 11 € par an, mais un habitant d’Alsace-Moselle bénéficie d’un supplément de 20 € du fait du Concordat, soit 31 € au total. A titre de comparaison, c’est de 54 € par an [7] que bénéficient les 10,6 millions d’habitants de la Belgique, pays qui finance aussi bien les cultes que la laïcité organisée.



[2L’association de la Libre Pensée estime les dépenses relatives aux lieux de culte érigés avant 1905 à 100 à 150 millions d’euros. Nous avons retenu le haut de la fourchette

[3Les communes ne sont propriétaires que des églises catholiques (et l’État des cathédrales), car il n’a pas été possible de les attribuer en 1905 à des associations catholiques que Rome se refusait de constituer ! Les autres cultes anciennement concordataires doivent donc supporter l’entretien des bâtiments qui leur sont revenus… car ils ont accepté la loi de 1905. Source : Jean-Pierre Chantin, dans Témoignage chrétien

[4L’inclusion par C. Sägesser des transferts de la solidarité nationale vers la CAVIMAC, Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des Cultes, est discutable. En effet la solidarité nationale joue également en faveur d’autres catégories de cotisants

[5Pour le coût annuel du Concordat, nous avons retenu le chiffre de 58 M € communément cité plutôt que celui de 52 M € de l’étude et que nous n’avons pas retrouvé dans la référence citée

[6Pour la Guyane, le coût de 0,8 M € provient d’un article de Rfi

[713 € pour les salaires et pensions, 26 € pour l’enseignement des religions et 15 € pour l’entretien des édifices de culte et divers. Voir le document hyperdebat Laïcité « à la belge ».